La France vise désormais les distributeurs automatiques de CBD et la vente aux jeunes

Le gouvernement français a adopté un amendement visant à renforcer la réglementation relative au CBD et aux autres produits à fumer à base de plantes, dans le cadre d’un projet de loi plus large traitant des atteintes à l’ordre public. Cette mesure, adoptée au Sénat le 13 mai lors de la première lecture du texte, interdirait la vente de produits de vapotage et de produits à fumer à base de plantes par le biais de distributeurs automatiques, tout en interdisant la vente ou la distribution gratuite de ces produits aux mineurs.

L’amendement vise spécifiquement les produits à base de plantes autres que le tabac, une catégorie qui comprend actuellement la plupart des produits à fumer à base de chanvre vendus en France.

Un cadre plus strict pour les produits à base de CBD

La proposition du gouvernement fait suite à des années d’incertitude juridique concernant les produits CBD en France et en Europe. Depuis l’arrêt « Kanavape » rendu en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, les produits à base de CBD contenant moins de 0,3% de THC sont considérés comme légaux dans toute l’Union européenne. Les produits dépassant ce seuil restent classés comme stupéfiants en vertu de la législation française.

Les autorités françaises font valoir que le cadre juridique existant ne protège pas suffisamment les jeunes contre les risques potentiels pour la santé liés à la consommation de produits à base de plantes. Dans le texte accompagnant l’amendement, le gouvernement évoque des préoccupations liées à la combustion, soulignant que la combustion de matières végétales libère des substances nocives telles que le monoxyde de carbone, le goudron et les particules fines.

L’amendement fait également référence aux conclusions de l’ANSES, qui a estimé que le CBD pouvait avoir des effets reprotoxiques, en particulier chez les adolescents, les femmes enceintes et les futurs parents.

Selon le gouvernement, la consommation de plantes à fumer a continué de croître en France. Le texte indique que plus de 10 % des adultes et 17,5 % des personnes de moins de 24 ans ont déclaré avoir consommé de tels produits en 2022.

Inquiétudes concernant les cannabinoïdes synthétiques

Un autre argument majeur soulevé par les autorités concerne la circulation croissante de produits frelatés avec des cannabinoïdes synthétiques ou présentant des taux excessifs de THC. Les réseaux français de surveillance des drogues auraient enregistré des centaines de cas liés à des produits de vapotage à base de cannabinoïdes synthétiques.

L’amendement cite 345 cas signalés en 2025, dont une majorité impliquant des mineurs âgés de 13 à 18 ans. Au cours du seul premier trimestre 2026, les autorités ont signalé 125 cas supplémentaires et deux décès qui seraient liés à ces produits.

Ces incidents ont alimenté les inquiétudes des législateurs et des responsables de la santé publique, notamment parce que certains produits vendus comme des articles légaux à base de CBD peuvent contenir des substances synthétiques non réglementées. Les autorités françaises font également valoir que les symptômes liés aux cannabinoïdes synthétiques sont souvent mal identifiés, ce qui conduit à une sous-déclaration.

Les ventes aux mineurs sous le feu des projecteurs

L’un des objectifs centraux de l’amendement est d’aligner les produits à fumer à base de plantes sur les restrictions déjà appliquées au tabac.

Si elles sont adoptées dans leur intégralité, les nouvelles règles interdiraient la vente de produits à fumer à base de plantes aux moins de 18 ans. Le texte interdirait également la vente par le biais de distributeurs automatiques, une mesure que les législateurs jugent nécessaire pour empêcher un accès incontrôlé par les mineurs.

Le gouvernement affirme en outre que la commercialisation de certains produits à base de CBD, en particulier ceux présentant des images associées à la plante de Cannabis, pourrait contribuer à la normalisation de la consommation de substances psychoactives chez les jeunes.

Les autorités indiquent également que les services de police et de gendarmerie rencontrent de plus en plus souvent des commerces qui vendraient, sous le couvert d’un commerce légal de CBD, des produits dépassant la limite légale de THC.

Ces mesures ne sont pas encore en vigueur

Bien que l’amendement ait été adopté en première lecture du projet de loi, les mesures proposées ne sont pas encore applicables. Le texte doit encore suivre l’ensemble du processus législatif français avant d’entrer en vigueur.

Le projet de loi devra notamment être approuvé par l’Assemblée nationale dans des termes identiques. Si les législateurs modifient le texte, des discussions parlementaires supplémentaires pourraient s’ensuivre avant l’adoption d’une version finale.

Une fois approuvée par le Parlement, la loi pourrait également faire l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel avant d’être promulguée et publiée au Journal officiel.

Certaines dispositions pourraient en outre nécessiter des décrets d’application du gouvernement pour définir les mesures d’exécution et les sanctions avant de devenir pleinement opérationnelles.

Parallèlement à cette première étape de modification législative, le gouvernement français a annoncé le lancement d’un plan de contrôle visant les produits alimentaires à base de CBD.