Etats-Unis : la Chambre des Représentants vote la réforme bancaire pour les entreprises du cannabis

La Chambre des représentants américaine a approuvé ce lundi un projet de loi visant à protéger les banques qui fournissent des services aux entreprises de cannabis légales dans les États contre d’éventuelles poursuites fédérales.

Après avoir reçu un premier vote vocal plus tôt dans l’après-midi, les membres ont adopté la législation par un vote final enregistré de 321-101.

Le projet de loi, qui a été réintroduit par le représentant démocrate Ed Perlmutter et une longue liste bipartisane de coparrains le mois dernier, a été adopté dans le cadre d’un processus connu sous le nom de suspension des règles, qui ne permet pas d’amendements et nécessite une supermajorité des 2/3 pour être adopté.

“Le fait est que les citoyens dans les États et les localités à travers le pays votent pour approuver un certain niveau d’utilisation du cannabis, et nous avons besoin que ces entreprises et employés du cannabis aient accès à des comptes chèques, des comptes de paie, des lignes de crédit, des cartes de crédit et plus encore”, a déclaré Perlmutter à la Chambre. “Cela améliorera la transparence et la responsabilité, et aidera les forces de l’ordre à débusquer les transactions illégales pour prévenir l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres crimes en col blanc. Mais surtout, cela réduira le risque de crimes violents dans nos communautés.”

Des entreprises légales exclues du circuit bancaire

Les entreprises américaines du cannabis sont largement exclues de l’accès aux institutions financières traditionnelles. Elles fonctionnent essentiellement en espèces et sont de fait la cible de braquages.

“Même si vous êtes opposé à la légalisation du cannabis, vous devriez soutenir ce projet de loi”, a ajouté M. Perlmutter. “Les électeurs américains ont parlé et continuent de parler – et le fait est que vous ne pouvez pas remettre le génie dans sa boite. La prohibition est terminée.”

“À l’heure où les petites entreprises commencent tout juste à se remettre de la destruction économique causée par COVID-19, le gouvernement fédéral devrait les soutenir, et non leur mettre des bâtons dans les roues”, a déclaré le représentant républicain David Joyce.

Juste avant le débat lundi, les gouverneurs de 20 États ainsi que des associations de banquiers représentant tous les États du pays et une coalition de trésoriers d’État ont envoyé des lettres à la direction de la Chambre pour exprimer leur soutien à la législation de réforme.

Ce vote est la quatrième fois que la Chambre approuve la loi sur les services bancaires sécurisés et équitables (SAFE). Les législateurs l’ont adopté en tant que projet de loi autonome en 2019, puis deux autres fois dans le cadre de la législation sur l’aide aux victimes du coronavirus. À aucun moment la mesure n’a avancé au Sénat sous contrôle républicain lors de la dernière session.

Cette fois-ci, les démocrates contrôlent désormais les deux chambres et la Maison Blanche. Il y a donc de fortes chances que la proposition passe par le Sénat et arrive sur le bureau du Président.