Etats-Unis : Adoption d’un projet de loi sur la légalisation du cannabis par un comité du Congrès

Pour la première fois, un comité du Congrès américain a approuvé un projet de loi visant à mettre un terme à la prohibition fédérale du cannabis.

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants a adopté le MORE Act (Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement) par 24 voix contre 10, mercredi, ouvrant ainsi la voie à un vote devant toute la Chambre.

Le vote a vu deux Représentants républicains, Matt Gaetz (R-FL) et Tom McClintock (R-CA), se joindre à leurs collègues démocrates et voter en faveur du projet de loi.

Le débat sur le projet de loi a globalement vu deux positions s’opposer. Les législateurs républicains ont fait valoir que le projet de loi arrivait trop vite et qu’il devrait faire l’objet d’audiences supplémentaires. Les membres démocrates ont répondu qu’il y avait eu suffisamment de débats sur la question et qu’il ne restait plus de temps pour commencer à inverser les décennies de dommages causés par l’application de la prohibition.

D’autre part, certains membres du GOP, qui ont reconnu que le statu quo est intenable, ont demandé à adopter une loi distincte sur le cannabis, le STATES Act, qui renforcerait la capacité des Etats à légiférer sur le cannabis sans intervention fédérale, mais qui ne contient aucun élément d’équité sociale et ne dépénaliserait pas le cannabis. en faisant valoir qu’une approche réduite serait meilleure au Sénat.

Adoption du MORE Act

En cas d’approbation, le MORE Act, présenté par le président du Comité Jerrold Nadler, aurait pour effet de dépénaliser le cannabis au niveau fédéral, d’effacer les antécédents judiciaires des personnes précédemment condamnés pour cannabis et d’imposer une taxe de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Il créerait également  la possibilité de réévaluer les condamnations des personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis, protégerait les immigrants du refus de la citoyenneté pour du cannabis et empêcherait les agences fédérales de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité en raison de sa consommation.

“Ces étapes sont attendues depuis longtemps. Pendant trop longtemps, nous avons traité la marijuana comme un problème de justice pénale et non comme une question de choix personnel et de santé publique”, a déclaré Nadler dans ses remarques liminaires. “Arrêter, poursuivre et incarcérer des personnes au niveau fédéral est imprudent et injuste.”

“Je pense depuis longtemps que la criminalisation de la marijuana a été une erreur”, a-t-il déclaré. “L’application des lois sur la marijuana, racialement inégalitaire, n’a fait qu’aggraver cette erreur et a eu de graves conséquences, en particulier pour les communautés minoritaires.”

Les membres de la Chambre et du Sénat, ainsi que les militants de la légalisation, ont salué l’approbation du comité sur le projet de loi.

«L’adoption de la loi MORE représente la première fois que le comité judiciaire a eu un vote positif pour mettre fin à la politique cruelle de criminalisation du cannabis”, a déclaré le directeur politique de NORML, Justin Strekal. “Non seulement le projet de loi annule la prohibition du cannabis qui a échoué, mais il offre également des voies d’accès aux opportunités et à la propriété dans l’industrie émergente pour ceux qui ont le plus souffert.”

Et ensuite ?

Après avoir passé ce comité, le projet de loi devrait normalement recueillir l’avis positif de 7 autres comités. Pour accélérer son arrivée devant la Chambre, Jerrold Nadler voudrait tenter de persuader les autres comités compétents de renoncer à leurs droits, une démarche complique, notamment avec l’implication du comité des Finances (Ways and Means), qui supervise la législation fiscale et procède généralement à une estimation du coût et des revenus des projets de loi.

Ensuite, le MORE Act pourra être soumis à un débat et à un vote devant l’ensemble de la Chambre des Représentant. La mesure devra encore être adoptée par le Sénat pour devenir loi, une tâche qui s’annonce ardue car à majorité républicaine, beaucoup plus conservatrice sur les questions relatives au cannabis.