French Polynesia examines its plan to legalize medical cannabis

La commission santé de l’Assemblée de Polynésie doit se réunir très prochainement pour examiner le projet de légalisation du cannabis médical en Polynésie

The bill, que vous pouvez consulter ici, prévoit une refonte de la réglementation de 1978 sur “l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses”.

Actuellement, le principe est celui d’une interdiction générale de tout usage du cannabis ou de ses dérivés au fenua, la seule dérogation étant pour la recherche

“Une révision de la réglementation s’avère nécessaire”, pose en préambule l’exposé des motifs du texte, qui cite notamment les “avancées en matière de recherche médicale” ou encore la reconnaissance du “potentiel thérapeutique du cannabis” par la commission des stupéfiants des Nations Unies en décembre 2020.

Le texte prévoit donc de faire évoluer la réglementation actuelle pour pouvoir “autoriser l’utilisation thérapeutique du cannabis sous la forme de médicament qui devra respecter la réglementation relative au médicament en vigueur en Polynésie française”, mais également “autoriser la production agricole du cannabis et du chanvre à des fins d’industrie, notamment pharmaceutique, sous contrôle strict et dans le cadre d’une réglementation conforme à la convention unique internationale sur les stupéfiants de 1961”.

Légalement, le principe reste celui d’une “interdiction générale de toute opération relative au cannabis”, mais avec des exceptions prévues par la loi et soumises à un régime d’autorisation pour le cannabis thérapeutique et le chanvre, de la même manière qu’en métropole.

Pour le chanvre, défini comme une plante à moins de 0,3% de THC, la culture en Polynésie sera “autorisée” et destinée à tout produit non-médical ne contenant pas plus de 0,3% de THC (produits alimentaires à partir des graines et produits bien-être). Le texte prévoit déjà de pouvoir faire évoluer le taux de THC des plantes dans le champ, jusqu’à 1% de THC.

La culture de cannabis à plus de 0,3% de THC sera exclusivement réservée à la “fabrication de médicaments dans des dispositions conformes à la réglementation locale et produits de massage à usage thérapeutique” et à l’exportation de cannabis médical.

Les associations locales de patients réclament depuis de nombreuses années la régulation du cannabis thérapeutique en Polynésie. Dans une vidéo publiée sur Facebook, Philippe Cathelain, du Syndicat Polynésien du Chanvre et Karl Anihia, président de l’association Tahiti Herb Culture (THC), partagent leur satisfaction pour ce premier pas réglementaire.

« C’est une grande satisfaction, c’est l’aboutissement d’un projet que l’on réclame depuis 2 ans déjà, date à laquelle nous avons commencé à discuter avec le ministère de la Santé. Mais ça répond avant tout à un besoin urgent d’une partie de notre population désireuse d’accéder à des médicaments à base de cannabis pour diverses pathologies. »