New Caledonia: The Courts Clear the Way for the Return of CBD

The Administrative Court of New Caledonia has just put a stop to the government’s restrictive policy on CBD. By overturning the blanket ban on imports and requiring that cannabidiol be removed from the list of toxic substances, the court has paved the way for changes in the local market. However, this decision raises questions about product traceability and safety.

Administrative Court Rules Against the New Caledonian Government

The CBD in New Caledonia pourrait bientôt bénéficier d’un cadre réglementaire moins contraignant. Dans deux jugements rendus mi-octobre 2026, le administrative tribunal a donné raison à la société CB Weed, qui contestait plusieurs restrictions imposées par le gouvernement territorial.

Les magistrats ont annulé l’interdiction générale d’importer des produits contenant du cannabidiol et ordonné aux autorités de retirer le CBD de la liste des substances vénéneuses dans un délai de deux mois suivant la notification des jugements.

Pour défendre sa réglementation, le gouvernement avait notamment invoqué des préoccupations sanitaires. Des arguments jugés insuffisants pour justifier une interdiction aussi large, alors que des dispositifs de contrôle plus proportionnés pourraient être envisagés.

La collectivité devra également verser 400 000 francs CFP (3 500 €) à CB Weed au titre des frais de justice, répartis entre les deux procédures. Elle dispose de deux mois pour faire appel.

Une victoire pour CB Weed, mais pas encore une libéralisation du marché

À l’origine de cette bataille judiciaire, Didier Lamielle, dirigeant de CB Weed, entend développer la commercialisation de produits contenant du CBD. L’entreprise espère désormais récupérer ses marchandises saisies et reprendre ses activités commerciales.

Les décisions du tribunal ne constituent pas une autorisation immédiate et sans condition de vendre du CBD in New Caledonia.

Le gouvernement conserve la possibilité d’établir de nouvelles règles encadrant l’importation, la composition et la distribution des produits. Les modalités d’application des jugements seront donc déterminantes pour les opérateurs économiques.

Du classement comme stupéfiant à l’interdiction d’importation

La situation réglementaire du cannabidiol sur le territoire a connu plusieurs revirements depuis 2018, année où la molécule avait été classée parmi les stupéfiants. En 2023 puis en 2024, plusieurs élus indépendantistes et loyalistes avaient demandé une évolution de cette classification, notamment pour rapprocher le droit calédonien de celui applicable en France métropolitaine.

En avril 2025, le gouvernement avait finalement retiré le CBD de la liste des stupéfiants, tout en l’inscrivant parmi les substances vénéneuses, indépendamment de sa présentation. Cette décision maintenait un encadrement médical strict, tout en permettant notamment l’importation pharmaceutique de l’Epidyolex, un médicament contenant du cannabidiol prescrit dans certaines épilepsies sévères.

En décembre 2025, un nouveau durcissement avait interdit l’importation des produits contenant du CBD, à l’exception des médicaments autorisés. C’est précisément cette architecture réglementaire que les jugements d’octobre 2026 viennent fragiliser.

Traçabilité et cannabinoïdes synthétiques au cœur des préoccupations

Si les professionnels du secteur peuvent entrevoir de nouvelles opportunités, une éventuelle ouverture du marché calédonien du CBD pose également la question du contrôle des produits importés. Frédéric Gérard, Chairman of the Syndicat du chanvre en Nouvelle-Calédonie, ne s’oppose pas au micro de la1ère au principe des importations, mais insiste sur la nécessité de garantir une traçabilité rigoureuse.

L’enjeu concerne notamment la présence potentielle de synthetic cannabinoids dans certains produits, une problématique que connait le marché français.

Contrôles analytiques, transparence sur les compositions et identification des fournisseurs pourraient ainsi devenir des éléments centraux du futur dispositif.