France extends experimental access to medical cannabis until 2027

Les patients bénéficiant actuellement de medical marijuana dans le cadre de l’expérimentation française ont obtenu un sursis temporaire. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a signé la lettre d’accompagnement garantissant la poursuite de l’accès au traitement, potentiellement jusqu’au premier trimestre 2027, dans l’attente de la généralisation du cannabis médical.

La couverture initiale devait prendre fin fin mars 2026, ce qui faisait craindre que les patients ne perdent brusquement l’accès à leurs traitements

Moins de 700 patients sont toujours traités dans le cadre du programme national

L’expérimentation française du cannabis médical a officiellement pris fin, mais un petit groupe de patients continue de bénéficier d’un traitement grâce à des dérogations spéciales. Selon nos informations, un peu moins de 700 patients reçoivent encore du cannabis médical dans le cadre de ce programme.

Cette population ne représente qu’une fraction des quelque 3 200 patients qui ont participé à la phase pilote entre 2021 et 2024.

Le programme pilote lui-même a été lancé en vertu de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, dans le but d’évaluer si la France pouvait prescrire et distribuer en toute sécurité des médicaments dérivés du cannabis par l’intermédiaire des pharmacies. L’ANSM a conclu que les premières données confirmaient la viabilité du système.

« Les données recueillies au cours des deux premières années du programme pilote ont démontré l’existence d’un système de distribution sûr et opérationnel, l’efficacité du cannabis pour les indications couvertes par le programme pilote, qui s’est maintenue sur plusieurs mois chez certains patients, ainsi qu’un profil de sécurité conforme aux attentes et rassurant, avec peu d’effets indésirables graves », a déclaré l’agence.

Un calendrier fragile commence à se dessiner

Alors que la France est très en retard par rapport à ses voisins européens, un calendrier plus précis commence à se dessiner. La Direction de la sécurité sociale (DSS) and the Direction générale de la santé (DGS) se seraient mises d’accord sur un projet de décret qui pourrait ouvrir la voie à un déploiement à l’échelle nationale.

Après consultation des fabricants, des associations de patients et des pharmaciens, la DSS et la DGS devraient soumettre le texte au Conseil d’État d’ici la fin du mois de juin 2026. S’il est adopté, ce décret établirait la base juridique pour l’utilisation généralisée des médicaments à base de cannabinoïdes en France.

L’incertitude politique, tout comme le manque de soutien affiché par les autorités de santé, restent un obstacle majeur.

Décision de la HAS attendue fin 2026

Même si le décret est adopté, la prochaine étape dépendra de la Haute Autorité de santé (HAS). La HAS doit rendre un avis final évaluant la pertinence du cannabis médical pour certaines affections graves, notamment le cancer, l’épilepsie and douleurs chroniques résistantes aux traitements conventionnels.

Si le calendrier est respecté, cette évaluation finale est attendue en octobre ou novembre 2026, et déterminera également si le remboursement sera accordé dans le cadre du système national d’assurance maladie français.

La généralisation du cannabis médical en France reste par ailleurs subordonnée à plusieurs mesures réglementaires qui n’ont pas encore été publiées. Il s’agit notamment d’un décret sur les médicaments à base de cannabis, d’un arrêté ministériel fixant les spécifications des produits et d’un arrêté du Conseil d’État définissant les procédures d’évaluation et de prise en charge.

Si les décrets n’étaient pas publiés avant l’été, il y aurait peu de chances que le cannabis médical voit le jour en France avant les élections présidentielles et repousserait à 2028 les prochaines avancées. Dans le cas contraire, les premières ordonnances pourraient être délivrées dès 2027 et pourraient concerner à terme et dans les indications actuelles environ 400 000 patients dans tout le pays.