France Sets July as the Deadline for the Widespread Adoption of Medical Cannabis

La ministre française de la Santé a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) que les textes réglementaires, dont la publication est attendue depuis 2 ans et qui sont nécessaires à la mise en place du futur marché généralisé du cannabis médical, seront publiés en juillet prochain.

Cet engagement des autorités françaises fait suite à la publication des résultats d’une étude française sur le cannabis médical, qui a démontré l’efficacité du traitement pour réduire la consommation d’opioïdes et d’analgésiques dans quatre indications thérapeutiques.

L’étude U.CANNABIS, qui a suivi près de 2 000 patients avant et après leur traitement, s’est achevée en septembre 2025, mais n’a jamais été rendue publique.

Suite à une demande officielle adressée à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par l’association française du cannabis l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), ces chiffres ont été publiés.

Ludovic Rachou, président de l’UIVEC, a déclaré dans un communiqué de presse adressé aux membres : « Les données scientifiques s’accumulent et convergent. Elles sont françaises, elles sont publiques, elles sont solides. Nous demandons au gouvernement de publier les textes avant la fin du mois de juin 2026. Les patients en impasse thérapeutique ont assez attendu. »

Le flou autour du cannabis médical en France

Le programme pilote français sur le cannabis médical, lancé en 2021, a été conçu comme une phase de validation de deux ans en vue de la mise en place d’un cadre national généralisé. Cinq ans plus tard, ce cadre n’a toujours pas été adopté. En raison de l’inaction politique, l’expérimentation a été prolongée à plusieurs reprises, le nombre de patients participants passant d’un pic de 3 000 à environ 700.

Un environnement politique plus stable a changé la donne. La loi de finances de la Sécurité sociale de 2024 a fait de la généralisation une obligation légale, et début 2026, les dernières étapes réglementaires étaient enfin en cours.

Lors du salon Cannabis Europa Paris en février, des responsables de la Direction générale de la santé et de la Direction de la Sécurité sociale ont présenté le projet de décret définissant les modalités d’évaluation et de tarification des médicaments à base de cannabis dans le cadre de la Sécurité sociale française.

Ce décret n’a toujours pas été publié. Tant qu’il ne l’est pas, la HAS ne peut rendre d’avis officiel sur le remboursement ; sans cet avis, les entreprises ne peuvent pas enregistrer leurs produits auprès de l’ANSM, et la prescription généralisée ne peut pas débuter. La confirmation attendue en juillet marquera le début de cette dernière étape.

Étude U.CANNABIS

La publication des données de l’étude U.CANNABIS a précédé l’obtention d’un engagement sur le calendrier de la part du ministre français de la Santé. Ce n’est qu’après avoir examiné les résultats que l’AFP a été amenée à demander une réponse directe sur la date de publication de la réglementation.

La publication des résultats eux-mêmes constitue également une avancée significative. L’étude U.CANNABIS a été commanditée directement par l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en tant qu’évaluation scientifique officielle du programme national d’expérimentation du cannabis médical.

Elle a été menée de manière indépendante par l’Inserm UMR 1219 et l’équipe d’épidémiologie AHeaD de l’Université de Bordeaux.

Les chercheurs avaient pour mission de suivre l’évolution de la consommation de soins de santé des patients au cours des douze mois précédant et des six mois suivant le début de leur traitement au cannabis médical.

Contrairement à de nombreuses études menées en conditions réelles, ces résultats ne reposaient pas sur des déclarations des patients eux-mêmes, mais sur des données de remboursement. L’équipe de recherche a croisé les informations du registre clinique ReCann, qui recense tous les patients inscrits à l’expérimentation, avec celles du SNDS, la base de données nationale française sur les remboursements de la sécurité sociale.

L’étude a été finalisée en septembre 2025, mais est restée confidentielle jusqu’à la demande CADA de l’UIVEC, neuf mois plus tard. Dans le contexte actuel de délibérations retardées sur les modalités de remboursement du cannabis médical, les chiffres retraçant le recours des patients aux soins de santé constituent, de manière plus générale, un facteur déterminant dans l’équation.

Lire les conclusions de l’étude ici.

Cinq lignes de traitement, un seul médicament

Considérées dans leur ensemble, les données relatives à la douleur neuropathique montrent à elles seules des réductions dans cinq lignes de traitement distinctes : les gabapentinoïdes, les analgésiques non opioïdes, les benzodiazépines, les opioïdes puissants et les consultations dans des cliniques spécialisées dans la douleur.

Pour la HAS, qui doit déterminer si les médicaments à base de cannabis se substituent aux traitements existants ou les complètent, il s’agit d’un indicateur plus utile que les déclarations des patients eux-mêmes. La méthodologie du SNDS, qui suit les demandes de remboursement réelles, correspond précisément au type de données que l’évaluation du remboursement est censée prendre en compte.

Ces résultats s’ajoutent à un bilan de sécurité dont l’argumentaire en faveur du remboursement aura également besoin. La surveillance pharmacovigilante de l’ANSM tout au long de l’expérimentation n’a enregistré aucun cas de dépendance ou d’abus. La dernière période de surveillance a recensé 30 cas de pharmacovigilance, dont huit événements indésirables graves, principalement d’ordre neurologique et psychiatrique, et aucun impliquant une dépendance.

Si le décret est publié selon le nouveau calendrier, s’il est approuvé par le Conseil d’État et si la HAS rend son avis de prise en charge à l’automne comme prévu, les premières prescriptions dans le cadre généralisé ne devraient pas intervenir avant 2027.