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Cannabis en France

Coupable mais dispense de peine pour ce père polynésien qui soulageait son fils épileptique avec du cannabis

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Dans une affaire qui relancera le débat sur l’accès au cannabis médical en Polynésie, la Cour d’appel de Papeete a reconnu un père coupable d’usage de stupéfiants en récidive mais a été dispensé de peine.

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Ariimatatini Vairaaroa cultivait en effet du cannabis pour préparer de l’huile destinée à soigner son enfant de 14 ans, atteint d’autisme et d’épilepsie. Le verdict, rendu le 15 mai 2025, a suscité de vives réactions et relancé les appels en faveur d’une réforme législative.

Un verdict controversé sans peine

Bien que M. Vairaaroa ait été reconnu coupable d’usage de stupéfiants, le tribunal a décidé de l’exempter de toute peine, reconnaissant le caractère exceptionnel de sa situation. Son avocat, Thibaud Millet, a exprimé des sentiments mitigés à l’issue du jugement.

« Il est difficile d’entendre qu’un père, qui fait tout ce qu’il peut pour essayer de s’occuper de son enfant, alors que notre société en est incapable, est coupable d’un délit », a déclaré M. Millet à l’AFP. « Nous n’aurions jamais dû traduire ce père en justice. »

La décision du tribunal a été saluée comme un geste moral, mais la condamnation soulève des questions éthiques sur le rôle de la justice dans les actes désespérés liés à la santé. Selon la défense, le garçon souffrait de jusqu’à 30 crises par jour, rendant la vie quotidienne presque impossible pour la famille.

« Il existe des médicaments, mais ils sont interdits en France et en Polynésie. Il n’avait pas d’autre choix », a expliqué Me Millet devant le tribunal. Il a également insisté sur l’impact dramatique de la saisie par la police des plants de Cannabis au domicile de la famille, la qualifiant de « privation de soins » qui mettait directement en danger la santé de l’enfant.

De l’acquittement à l’appel

L’affaire s’est initialement soldée par un acquittement, le tribunal de première instance reconnaissant le caractère « incontrôlable » de la situation. Le juge a conclu que M. Vairaaroa avait agi sous la contrainte, poussé par les besoins médicaux immédiats de son fils. Cependant, le ministère public a fait appel, requérant une peine de trois mois de prison avec sursis, et a suggéré que le père aurait également pu consommer le cannabis pour son propre compte.

Lors de l’audience en appel en avril, le procureur a fait valoir que, quelle que soit l’intention, la culture de cannabis restait illégale et justifiait une sanction pénale. Néanmoins, la Cour d’appel a finalement opté pour une peine avec sursis sans exécution, invoquant le contexte exceptionnel et les motivations du père.

Si elle évite l’incarcération, cette décision renforce néanmoins le caractère pénal de la production domestique d’huile de Cannabis, même lorsqu’elle n’est manifestement pas destinée à un usage récréatif.

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