Banques
La Chambre des représentants des États-Unis approuve la loi bancaire SAFE… une fois de plus
La Chambre des représentants des États-Unis a de nouveau approuvé mardi la loi SAFE Banking Act, qui permettrait aux banques de travailler avec des entreprises de cannabis sans craindre d’être sanctionnéesg. C’est la deuxième fois cette année – et la cinquième fois depuis 2019 – que la Chambre a approuvé la législation, qui doit encore être examinée par le Sénat.
La Chambre des représentants a déjà adopté la réforme bancaire du cannabis par un vote bipartisan fort de 321-101 en avril dernier, mais le Sénat n’avait ensuite pas abordé la question.
L’amendement était cette fois-ci inclus dans un projet de loi plus vaste autour de la défense nationale, une stratégie supplémentaire pour tenter de faire adopter la mesure par la chambre haute du Congrès.
Faire côtoyer les deux peut sembler curieux, mais le représentant démocrate du Colorado Ed Perlmutter, qui a été la principale force derrière la législation sur le cannabis, a toujours insisté sur les aspects sécuritaires de la législation.
La loi SAFE Banking Act, a-t-il tweeté cette semaine, “renforcera la sécurité de notre système financier et empêchera les mauvais acteurs comme les cartels d’entrer. Plus important encore, elle réduira le risque de crimes violents dans nos communautés.”
#SAFEBanking will strengthen the security of our financial system & keep bad actors like cartels out.
Most importantly, it will reduce the risk of violent crime in our communities.
It's passed the House 5 times. We cannot wait any longer to address this public safety threat. https://t.co/inwnn6ouR1
— Ed Perlmutter (@RepPerlmutter) September 22, 2021
Les perspectives d’adoption par le Sénat semblent aujourd’hui plus brillantes que les années précédentes, en partie parce que les démocrates ont désormais un contrôle étroit du Sénat.
Les entreprises légales de cannabis se battent depuis des années pour avoir accès aux services financiers traditionnels tels que les comptes chèques, les comptes de paie et les lignes de crédit. Le PDG du US Cannabis Council, Steven Hawkins, qui est également directeur exécutif du Marijuana Policy Project, basé à Washington DC, a exhorté le Congrès à adopter la mesure relative à la banque du cannabis.
“Plus de 17 milliards de dollars de cannabis légal ont été vendus aux États-Unis l’année dernière, en grande majorité par des transactions en espèces”, a déclaré M. Hawkins dans un communiqué publié mardi.
“Forcer les entreprises de cannabis légitimes et bien réglementées à mener la plupart de leurs activités en espèces est anachronique et constitue une menace claire pour la sécurité publique.”