Allemagne : la culture de cannabis médical repoussée
Depuis le mois de juin, 118 entreprises ont postulé pour décrocher une des futures licences autorisant la culture de cannabis médical en Allemagne. Les licences auraient dû être distribuées au mois d’octobre par l’Institut Fédéral du Médicament et des Appareils Médicaux (BfArM), mais une plainte déposée par l’entreprise allemande Lexamed contre le BfArM a repoussé la sélection finale.
Le BfArM régule en Allemagne la production de toute substance devant respecter les critères de la Convention unique sur les Stupéfiants de 1961, qui donne un cadre pour l’offre et la production de substances spécifiques, dont le cannabis.
Les entreprises cherchant à produire du cannabis médical en Allemagne doivent respecter de nombreux critères pour prouver leur capacité à cultiver, transformer et fournir du cannabis médical.
La sélection finale se fait notamment au regard de l’expérience des entreprises qui ont postulé. Chaque producteur devra être en mesure de fournir au moins 200kg de cannabis médical par an. Les candidats doivent prouver qu’ils ont déjà produit au moins 50kg de cannabis médical dans les trois dernières années et ont des connaissances dans le domaine de l’agriculture.
Ces critères draconiens mettent de fait de côté les entreprises allemandes, qui n’ont jamais cultivé légalement de cannabis en Allemagne du fait de son illégalité précédente. La seule solution pour ces dernières est de nouer des partenariats avec des entreprises étrangères qui cultivent déjà du cannabis médical légalement, par exemple canadiennes, néerlandaises ou israéliennes.
La plainte de Lexamed vise précisément les critères de sélection. D’ici à ce que le litige soit réglé, le processus de sélection est donc mis en pause. Si la plainte est reçue, l’actuelle sélection deviendra obsolète et le BfArM devra développer de nouveaux critères, et donner l’opportunité à des entreprises n’ayant pas encore cultivé de cannabis médical de rejoindre le secteur.
La principale objection vient des malades allemands qui ont déjà du mal à se fournir en pharmacie et qui voient s’accumuler le retard dans la production nationale de cannabis.
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