L’Assemblée du Kentucky approuve un projet de légalisation du cannabis médical

La Chambre des représentants du Kentucky a approuvé hier un projet de loi visant à légaliser le cannabis médical dans l’État par 65 voix contre 30. Il se dirige maintenant vers le Sénat.

Le projet de loi entend donner accès à du cannabis aux malades souffrant de pathologies spécifiques et sous recommandation d’un médecin. Un organe central de régulation sera chargé d’élaborer les règles du programme, notamment déterminer quelles pathologies peuvent donner lieu à une recommandation pour du cannabis, a minima la douleur chronique, l’épilepsie, la sclérose en plaques et les nausées ou vomissements selon un des amendements du projet de loi.

Ce dernier ne pourra pas être fumé. Les autorités de réglementation devront également décider d’autoriser ou non les edibles, les formes comestibles du cannabis. Au moins 25 dispensaires devraient être autorisés.

Le député républicain Jason Nemes, le parrain de la législation, a déclaré dans ses remarques d’ouverture qu’il était fier d’avoir rédigé le “projet de loi sur le cannabis médical le plus strict du pays”. Il a cependant exprimé sa déception face à l’interdiction de fumer, car “je crois que parfois c’est approprié parce que fumer est le moyen le plus rapide” et peut être bénéfique pour certaines conditions.

Le projet de loi imposerait également une taxe de 12% sur les ventes de cannabis d’un cultivateur ou d’un transformateur à un dispensaire. Les revenus seraient partagés entre un fonds fiduciaire général d’État pour le cannabis médical (80%) et un fonds local à distribuer aux juridictions où les entreprises de cannabis sont autorisées à opérer.

Plusieurs amendements proposés et visant à restreindre davantage le programme ont été rejetés, dont un qui aurait interdit aux médecins de recommander du cannabis aux personnes prenant certains médicaments sur ordonnance et un autre qui aurait alourdi les sanctions pour ceux qui vendent illégalement du cannabis acheté dans un dispensaire.

“Les patients de tout le Kentucky poussent un soupir de soulagement collectif après ce vote à la Chambre, mais ils savent que le HB 136 sera confronté à des défis importants au Sénat”, a déclaré Matt Simon du Marijuana Policy Project. “Maintenant que 33 États ont adopté des lois sur le cannabis médical, il semble insensé que les Kentuckians encourre des sanctions pénales s’ils utilisent du cannabis pour traiter une maladie grave.”