United States: Congress Rejects Ban on THC Derived from Hemp

La bataille autour du hemp se poursuit aux États-Unis. La Chambre des représentants a adopté mardi, par 370 voix contre 48, un projet de loi qui repousse au 11 décembre une partie des nouvelles restrictions fédérales sur les produits cannabinoïdes issus du chanvre. Le texte, déjà approuvé par le Sénat, doit désormais arriver sur le bureau du président Donald Trump.

Le calendrier initial prévoyait l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 12 novembre. Le report d’un mois ne remet donc pas la réforme en cause, mais offre aux parlementaires un délai supplémentaire pour tenter de définir un cadre réglementaire susceptible de remplacer une interdiction généralisée.

Un sursis pour le marché du chanvre

La réforme adoptée l’an dernier doit profondément modifier la définition fédérale du chanvre. Elle prévoit notamment un plafond de 0.4 milligrams of total THC per container pour les produits finis. Cette limite pourrait exclure du marché de nombreux produits contenant du Full-spectrum CBD, lesquels peuvent naturellement renfermer de faibles quantités de THC sans être destinés à produire un effet intoxicant.

Le report n’est cependant pas total. Les produits contenant des cannabinoïdes qui ne peuvent pas être produits naturellement par la plante doivent toujours perdre leur statut de chanvre dès le 12 novembre. Les autres dispositions controversées, notamment celles concernant certains cannabinoïdes naturellement présents mais fabriqués par conversion ainsi que le nouveau seuil de THC, sont repoussées au 11 décembre.

Cette distinction est particulièrement importante pour des molécules comme le delta-8 THC. Celui-ci peut exister naturellement dans la plante, mais les produits commerciaux sont généralement fabriqués à partir de CBD issu du chanvre. La méthode de production devient donc un élément central de la future réglementation.

Le CBD pourrait être l’un des grands enjeux

Le débat américain ne concerne plus uniquement les produits intoxicants. Le futur cadre pourrait également avoir des conséquences sur le marché du CBD, déjà confronté depuis plusieurs années à une réglementation fédérale incomplète.

The Farm Bill of 2018 avait ouvert la voie à la commercialisation fédérale du chanvre en s’appuyant notamment sur un seuil de 0,3% de delta-9 THC. Cette définition a ensuite contribué au développement d’un vaste marché de produits contenant des cannabinoïdes intoxicants, dont le delta-8 THC, le THCA et d’autres composés.

Le nouveau seuil de 0,4 mg par contenant pourrait toutefois dépasser la cible initiale de la réforme et toucher des produits de Full-spectrum CBD qui ne présentent pas nécessairement les mêmes caractéristiques que les produits intoxicants.

L’administration Trump a elle-même demandé au Congrès de préserver l’accès à certains produits CBD. Le gouvernement américain a notamment mis en avant leur utilisation par des personnes âgées et d’autres consommateurs, tandis qu’un programme des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) prévoit déjà une prise en charge de certains produits dérivés du chanvre.

Les boissons au THC disposent d’une piste réglementaire

Parmi les produits aujourd’hui menacés par la réforme, les boissons au THC faiblement dosées disposent de l’une des propositions réglementaires les plus structurées.

The Beverage Regulatory Parity Act, présenté par la républicaine Beth Van Duyne et le démocrate Greg Landsman, propose de réglementer ces boissons selon un modèle inspiré du système applicable à l’alcool. Le texte prévoit notamment un âge minimum de 21 ans, des tests obligatoires, des autorisations fédérales, des limites de THC, des avertissements sur les emballages et une taxe fédérale. Les États pourraient conserver leurs propres restrictions ou interdire ces produits.

Cette proposition bénéficie du soutien d’entreprises spécialisées dans les boissons au chanvre ainsi que de distributeurs et détaillants du secteur de l’alcool.

Rendez-vous fixé en décembre

D’autres parlementaires défendent des approches différentes. Le républicain Morgan Griffith souhaite notamment placer les produits de chanvre destinés à la consommation humaine sous un cadre supervisé par la FDA. Son projet, baptisé HEMP Act, entend instaurer des règles fédérales concernant notamment la sécurité et la commercialisation.

De son côté, le représentant Andy Barr travaille sur une proposition visant à écarter certains cannabinoïdes intoxicants tout en maintenant une voie réglementaire pour le CBD non intoxicant.

Le secteur reste toutefois profondément divisé. Chris Lindsey, de l’American Trade Association for Cannabis and Hemp, estime que le report ne fait que repousser le problème.

« Cette faille favorise les acteurs malveillants, menace la santé publique et sape les réglementations des États », a déclaré Lindsey. « Nous exhortons le Congrès à mettre fin [à ce fléau]. »

Pour le Congrès, la nouvelle échéance du 11 décembre sera donc décisive. Les parlementaires devront notamment déterminer comment protéger les produits CBD non intoxicants, quel statut accorder aux boissons faiblement dosées en THC et jusqu’où étendre la réglementation aux autres cannabinoïdes issus du chanvre.