Les Cannabis Clubs allemands face à de nouvelles restrictions visant à empêcher la commercialisation de cannabis

Le gouvernement allemand serait sur le point d’adopter une législation qui renforcerait les règles déjà strictes concernant les Cannabis Social Clubs allemands.

Selon un projet de loi révélé par journal local Augsburger Allgemeine, les nouvelles règles viseraient à dissuader toute activité commerciale émanant des clubs, qui devraient commencer à vendre du cannabis à leurs membres à partir du 1er juillet.

Bien que le gouvernement ait adopté la loi CanG le mois dernier et que les premiers aspects de la nouvelle réforme du cannabis soient entrés en vigueur au début de ce mois, il est entendu que le renforcement des règles vise à garantir qu’aucun aspect ne tombe sous le coup de la législation internationale.

Associations de consommateurs de cannabis

La loi sur le cannabis (CanG) prévoit la création d’associations de cannabis, ou « clubs », qui peuvent fournir à chacun des 500 membres un maximum de 50 grammes de cannabis par mois.

Sur la base des prix actuels sur le marché illicite, des millions d’euros pourraient ainsi changer de mains dans les Cannabis Clubs.

Toutefois, en raison des lois internationales, un aspect essentiel de ces associations est qu’elles doivent être « à but non lucratif », ce qui signifie également qu’elles ne peuvent pas embaucher d’employés à temps plein ou employer des tiers.

Dans les jours qui ont précédé le vote final au Bundesrat, le gouvernement fédéral a fait une offre aux Länder dans le but d’apaiser les craintes et de s’assurer que le projet de loi serait adopté sans l’intervention d’une commission de médiation.

Il a proposé un certain nombre de concessions clés concernant les futures associations cannabiques, en tentant d’apaiser les craintes qu’elles n’imposent des charges de plus en plus lourdes aux autorités locales.

Il s’agissait notamment d’instaurer des « contrôles réguliers » plutôt que des inspections annuelles, ainsi que d’empêcher la création de « zones de culture à grande échelle » afin d’empêcher toute entité de se développer pour devenir une entreprise commerciale.

Il semble maintenant que le gouvernement cherche à tenir les promesses faites aux Länder et à faire passer la législation pour concrétiser ces points.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le nouveau projet de loi, s’il est adopté, garantira que plusieurs associations de cultivateurs ne seront pas autorisées à cultiver au même endroit ou sur la même propriété. L’objectif est de faciliter le contrôle des associations par les autorités et d’éviter qu’elles ne prennent trop d’ampleur, en les limitant à des structures de petite taille et non commerciales.

Elle donne également plus de pouvoir aux États fédéraux pour refuser les autorisations si elles sont « situées dans une association structurelle avec ou à proximité immédiate de zones de culture ou de serres d’autres associations de culture ».

Autre coup dur pour les entreprises qui espèrent tirer parti de ce nouveau marché, les associations de cultivateurs ne pourront plus confier à un seul fournisseur commercial plusieurs services qui ne sont pas directement liés à la culture, une mesure qui vise à empêcher les entreprises de proposer des solutions globales aux cultivateurs.

En outre, les autorités locales se verront accorder davantage de pouvoirs pour contrôler les associations de culture et sont déjà habilitées à prendre des mesures en cas d’éventuelles violations des règles.

Selon la CanG, la limite supérieure de l’amende pour violation des règles est de 30 000 euros, avec une limite inférieure de 5 euros seulement, a rapporté le LTO.

Il appartient effectivement aux États de déterminer le montant de l’amende en fonction de l’infraction commise, ce qui signifie qu’à l’avenir, le montant à payer dépendra probablement de l’endroit où l’on se fait prendre.

La Bavière, qui s’est fermement opposée au projet de loi sur le cannabis depuis son introduction, est devenue le premier État à adopter un catalogue d’amendes pour les infractions à la loi sur le cannabis.

Il s’agit notamment d’une amende de 500 à 1 000 euros pour toute personne surprise en possession d’une quantité de cannabis supérieure à la quantité légale, et de 1 000 euros pour toute personne surprise en train de consommer en présence d’enfants.