Maroc : l’examen des projets de loi sur le cannabis reporté

Quelques jours après l’annonce par Larbi El Mharchi, député du Parti Authenticité et Modernité (PAM) de l’examen de deux propositions de loi sur le cannabis, ce même député a soumis une demande de report de la soumission de la proposition de loi relative à une amnistie générale pour les agriculteurs de cannabis et à la légalisation de la culture.

Le report a été demandé quelques heures avant sa présentation devant la commission justice et législation de la Chambre des conseillers, et ce jusqu’à ce qu’une autre proposition de loi soit déposée au sein d’une autre commission, celle de l’agriculture.

L’annonce d’un possible examen de propositions de loi sur le cannabis avait forcé le gouvernement à communiquer sur le sujet. Une source gouvernementale a démenti toute velléité de légalisation et a affirmé que le sujet n’était même pas au centre des préoccupations de l’exécutif. Le gouvernement marocain n’aurait d’ailleurs pas donné son accord pour programmer le débat des deux propositions de loi présentées par le PAM.

Selon la même source, la présence du ministre de la Justice aux travaux de la commission de la législation à la Chambre des représentants avait pour seul objectif d’exprimer la position du gouvernement par rapport à la proposition de loi sur l’amnistie générale des personnes poursuivies ou détenues pour culture de cannabis.

Quant à la proposition de loi relative à la dépénalisation de la culture de cannabis, elle a été transmise à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, l’équivalent de l’Assemblée nationale française. La source gouvernementale écarte également toute possibilité d’interaction positive de l’actuel gouvernement marocain avec les deux propositions de loi.

Une proposition de loi similaire, portée par le parti de l’Istiqlal et datant de 2013, est restée jusqu’à aujourd’hui sans réponse du gouvernement.