Grenada legalizes personal use of cannabis

Le Parlement de l’île de la Grenade a approuvé les amendements au projet de loi Drug Abuse (Prevention and Control) Bill, 2026, qui décriminalise le cannabis pour les adultes tout en jetant les bases d’une future industrie du cannabis médical et du chanvre.

Cette réforme marque un changement d’orientation, passant d’une interdiction punitive à un cadre fondé sur la santé publique, la justice sociale et des considérations économiques. Bien que les débats aient révélé des divergences sur les limites d’âge et l’impact social, la législation a finalement reçu le soutien des deux partis.

Autorisations de possession, de culture et interdiction de consommation publique

La nouvelle législation autorise les adultes à posséder jusqu’à 56 grammes de cannabis et 15 grammes de résine de cannabis. Elle sort également la culture domestique de la pénalisation, autorisant jusqu’à quatre plants par foyer à des fins privées, qu’elles soient jugées médicales ou horticoles.

La réforme n’est pourtant pas une légalisation totale. La consommation publique reste interdite, avec des sanctions fixes, notamment des restrictions à proximité des écoles et des bâtiments publics. Les responsables ont clairement indiqué que le projet de loi ne créait pas de marché récréatif.

« Notre politique de décriminalisation s’accompagnera de réglementations strictes visant à protéger les jeunes, ainsi que d’une campagne d’éducation publique vigoureuse et d’une répression sévère de la conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’usage médical reste contrôlé et l’usage récréatif n’est pas autorisé par ce projet de loi. Le gouvernement privilégie la santé et la sécurité plutôt que les gains économiques à court terme », a déclaré Phillip Telesford, ministre de la Santé et chef du gouvernement de la Grenade.

L’âge minimum fixé à 21 ans après un débat parlementaire

L’un des points de discorde était l’âge légal pour la possession de cannabis. Le Premier ministre Dickon Mitchell a reconnu qu’il était initialement favorable à la fixation de l’âge minimum à 18 ans, âge de la responsabilité civile à la Grenade.

« Il y a eu un débat passionné, nous avons fait des allers-retours… si vous êtes adulte, vous êtes adulte, 18 ans, c’est 18 ans, nous reconnaissons 18 ans, vous pouvez conduire, vous pouvez voter, vous pouvez vous marier, donc de mon point de vue, vous devriez être autorisé à 18 ans si vous le souhaitez, mais j’étais minoritaire », a déclaré M. Mitchell au Parlement.

Il a ajouté que l’avis des experts avait finalement influencé sa décision : « Je m’en remets donc gracieusement aux experts médicaux, aux experts en santé mentale qui reconnaissent qu’à 18 ans, le cerveau est encore en développement. »

En vertu de la loi modifiée, seuls les adultes âgés de 21 ans et plus peuvent posséder légalement du cannabis.

Droits des rastafaris et mesures de justice sociale inclus

Le projet de loi affirme le droit constitutionnel des communautés rastafari d’avoir un usage sacramental du cannabis dans les lieux de culte enregistrés et lors d’événements religieux désignés, avec des autorisations de culture.

La législation introduit également des dispositions de justice sociale radicales, notamment l’effacement automatique du casier judiciaire pour certaines infractions mineures liées au cannabis. Les affaires judiciaires en cours liées à de petites quantités seront aussi abandonnées.

Si les adultes bénéficient d’un accès légal limité, les mesures de protection des mineurs restent strictes. La fourniture de cannabis à toute personne âgée de moins de 21 ans est passible de sanctions sévères. Pour les personnes âgées de 18 à 20 ans trouvées en possession de cannabis, la loi remplace les poursuites pénales par une réadaptation et un accompagnement psychologique obligatoires, garantissant ainsi qu’aucun casier judiciaire ne sera créé.

« La Grenade est l’une des dernières juridictions à s’engager aujourd’hui dans la voie de la décriminalisation du cannabis et, à terme, de la création d’une industrie du cannabis médical », a déclaré la procureure générale Claudette Joseph, précisant que le cannabis restera une substance contrôlée, avec des infractions et des mécanismes d’application clairement définis.

Vers un cadre réglementaire pour le cannabis médical

Bien que le projet de loi se concentre sur la décriminalisation, il établit les bases juridiques d’un secteur réglementé du cannabis médical. Le gouvernement prévoit d’élaborer une politique nationale globale sur le cannabis dans un délai de trois à six mois, couvrant la culture, la transformation, la recherche et l’usage médical.

Avec cette réforme, la Grenade rejoint un nombre croissant de pays des Caraïbes qui réajustent leurs lois sur le cannabis, suite à une décision commune de légaliser d’une façon ou d’une autre le cannabis.