Le gouvernement britannique invité à clarifier sa réglementation par l’industrie du CBD

Les représentants de l’industrie britannique du CBD exhortent le ministère de l’intérieur à protéger le secteur et à rassurer des millions de consommateurs par une plus grande clarté et une réglementation plus stricte.
Une nouvelle campagne, menée par l’Association for the Cannabinoid Industry (ACI), demande au ministère de l’Intérieur de mettre en place un cadre juridique couvrant la vente de produits à base de CBD, ce qu’il s’est engagé à faire en janvier 2021.

Au Royaume-Uni, les produits à base de CBD sont vendus en ligne et dans les grandes surfaces depuis plus de dix ans, malgré l’absence de réglementation officielle. Ces dernières années, ils sont devenus populaires en raison de leurs bienfaits potentiels pour la santé et le bien-être, et environ 18 millions d’adultes en consommeraient régulièrement.

En février 2020, l’Agence des normes alimentaires (FSA) a dévoilé des plans détaillés pour réglementer le CBD en tant que produit alimentaire. En conséquence, l’industrie a investi des millions de livres sterling dans la recherche afin de se conformer aux réglementations.

En janvier 2021, le ministère de l’intérieur a demandé l’avis de l’Advisory Committee on the Misuse of Drugs (ACMD) du gouvernement pour apporter les modifications nécessaires à la loi sur l’abus des drogues (Misuse of Drugs Act) en ce qui concerne la vente de produits à base de CBD.

Après une consultation publique d’un an et un appel à témoignages, l’ACMD a soumis un rapport complet au ministère de l’intérieur en décembre 2021, dans lequel il présente ses recommandations sur ce qui constituerait un cadre juridique approprié pour permettre la vente de CBD. Malgré cela, le ministère de l’Intérieur n’a encore pris aucune mesure.

Une industrie britannique en péril ?

L’autorité de sécurité alimentaire réglemente actuellement les produits à base de CBD en vente libre en Angleterre et au Pays de Galles, avec plus de 12 000 produits autorisés à la vente par la FSA. Le manque de clarté juridique empêcherait la FSA d’accorder des autorisations pour certains produits considérés nouveaux aliments, ce qui bloquerait les activités des entreprises et entraverait l’innovation dans le secteur.

L’industrie britannique du CBD est estimée à environ 690 millions de livres sterling, mais selon l’ACI, l’incertitude actuelle met en péril l’avenir de plus de 400 entreprises.

En juillet, une entreprise de CBD basée à Jersey, Jersey Hemp, a été contrainte de fermer ses portes lorsque le ministère de l’intérieur a restreint l’exportation de ses produits vers le Royaume-Uni après avoir découvert qu’ils contenaient des traces de THC.

Les leaders de l’industrie affirment que ces actions mettent en évidence la « vulnérabilité » de toutes les entreprises opérant dans ce secteur.

La campagne #SaveOurCBD, lancée le lundi 28 août, appelle le ministère de l’Intérieur à s’attaquer à ce problème de toute urgence : « Nous demandons au ministère de l’Intérieur de fournir une clarté urgente concernant l’établissement d’un cadre juridique dans lequel les entreprises peuvent opérer en toute sécurité et de manière responsable. »

Steve Moore, représentant de la campagne #SaveOurCBD et avocat principal de l’Association for the Cannabinoid Industry, a commenté : « Nous comprenons les complexités auxquelles le ministère de l’Intérieur est confronté, mais les entreprises ont toujours agi de manière responsable tout au long de cette période. Il n’y a aucune raison valable pour que le ministère de l’intérieur ne puisse pas apporter la clarté juridique tant attendue par l’industrie ».

Le ministère de l’intérieur va apporter « plus de clarté » sur les limites des cannabinoïdes contrôlés

Le gouvernement serait toujours en train d’étudier les recommandations du rapport de l’ACMD.

Dans une déclaration à Cannabis Health, le ministère de l’Intérieur a insisté sur le fait qu’il souhaitait apporter « plus de clarté » à l’industrie en ce qui concerne les limites autorisées définies pour les substances contrôlées, telles que le THC, dans les produits à base de CBD. Il est également conseillé aux entreprises de demander un avis juridique sur les activités qu’elles souhaitent entreprendre.

Un porte-parole du ministère de l’intérieur a déclaré : « Il s’agit d’un domaine politique complexe et nous examinons attentivement les recommandations du rapport de l’Advisory Council on the Misuse of Drugs (Conseil consultatif sur l’abus de drogues), qui a demandé des conseils sur la question. »

« Nous souhaitons apporter plus de clarté aux fournisseurs responsables en introduisant des limites autorisées définies pour la teneur en cannabinoïdes contrôlés des produits de consommation à base de CBD. Cela permettra aux fournisseurs responsables de produire et de fournir plus facilement des produits de consommation à base de CBD ».