La filière française du CBD contestera en justice le plan de contrôle sur les produits CBD

L’industrie française du CBD s’engagera dans une action en justice contre le dernier plan de contrôle du gouvernement visant les produits alimentaires contenant du cannabidiol. Les différents acteurs nous ont confirmé qu’ils déposeraient conjointement un recours devant le Council of State.

L’action en justice sera menée plus ou moins conjointement par l’UIVEC, l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) and the’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC). Selon ces organisations, le recours sera accompagné d’une demande de suspension d’urgence de la mesure et déposé dès le mois de juin.

Ce dernier litige suit le déploiement d’un plan de contrôle présenté en avril by the French Food Directorate (DGAL), un service du ministère de l’Agriculture, sans concertation avec la filière. Ce plan vise à renforcer les contrôles sur les produits alimentaires contenant du CBD, menaçant de fait la moitié des produits CBD du marché français.

Une justification alambiquée

Au cœur du désaccord se trouve la justification de cette mesure par le gouvernement. Les autorités ont invoqué des préoccupations liées à l’émergence de nouveaux cannabinoïdes synthétiques and risques sanitaires associés. Or le plan de contrôle ne cible pas spécifiquement les substances responsables de ces incidents mais uniquement les produits CBD.

« Notre position est claire : ce plan passe à côté de son objectif de santé publique. L’administration invoque les nouveaux cannabinoïdes synthétiques pour le justifier, alors que ce sont précisément ces substances que le plan ne cible pas spécifiquement. Les cas d’intoxication recensés par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sont causés par des stupéfiants ajoutés aux produits, et non par le CBD extrait de la plante de chanvre. »

Les représentants du secteur tentent de faire comprendre la distinction entre les cannabinoïdes extraits du chanvre et les cannabinoïdes synthétiques, qui font l’objet d’une surveillance réglementaire de plus en plus stricte à travers l’Europe. Ils font valoir que l’approche du gouvernement crée une confusion entre ces catégories et risque de pénaliser les opérateurs travaillant dans le cadre juridique existant.

Les organisations agricoles se joignent aux critiques

Au-delà des fabricants et des distributeurs, plusieurs organisations agricoles ont également exprimé leurs inquiétudes concernant cette mesure.

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture, la Confédération paysanne a appelé le gouvernement à abandonner ce projet, soulignant le rôle du secteur du chanvre dans le soutien de plus de 1 500 exploitations agricoles à travers la France. L’organisation a averti que l’incertitude réglementaire pourrait avoir des conséquences importantes pour les cultivateurs qui ont investi dans la production de cannabinoïdes.

The FNSEA, le plus grand syndicat agricole français, a également pris position sur la question. Dans une déclaration commune avec l’PSAC, elle a critiqué l’approche du gouvernement, arguant que la mesure avait été introduite sans consultation préalable des acteurs du secteur et sans aucune période de transition.

L’AFPC a obtenu un rendez-vous avec le ministère de l’Agriculture la semaine dernière, sans qu’aucune avancée concrète n’en ressorte.

For the marché français du CBD, les semaines à venir seront décisives. Alors que les pouvoirs publics ne semblent pas répondre aux argumentes des organisations professionnelles, la voie judiciaire reste la dernière option pour sauver la filière.

L’issue des discussions pourrait déterminer non seulement l’avenir des produits alimentaires contenant du CBD en France, mais aussi le cadre réglementaire d’un secteur qui a connu une croissance rapide ces dernières années et qui implique désormais des milliers d’acteurs agricoles et commerciaux.