The United States Bans «Non-Natural» Synthetic Cannabinoids; THC Remains Legal Until December 11

La première phase de l’interdiction fédérale des cannabinoïdes issus du chanvre est entrée en vigueur le 12 novembre 2026, visant pour l’instant uniquement les cannabinoïdes non-présents naturellement dans la plante de Cannabis. Une interdiction beaucoup plus large est prévue pour le 11 décembre, attaquant un secteur estimé à 28 milliards de dollars.

Les restrictions fédérales commencent par les cannabinoïdes synthétiques

Les premières mesures fédérales interdisent la production et la vente de cannabinoïdes synthétiques qui ne peuvent pas être produits naturellement par Cannabis sativa L. Des cannabinoïdes tels que le delta-8 THC and the delta-9 THC, qui sont naturellement présents dans le Cannabis, ne sont pas concernés par cette première phase, même s’ils peuvent également être obtenus par conversion chimique.

Le statut du HHC (hexahydrocannabinol) reste, lui, controversé, des recherches scientifiques ayant identifié des traces de ce composé dans le cannabis.

The Food and Drug Administration (FDA) n’a pas encore publié la liste des cannabinoïdes d’origine naturelle qu’elle est légalement tenue de fournir, laissant les entreprises sans orientations réglementaires définitives.

Prochaine étape : le 11 décembre

La prochaie étape interviendra le 11 décembre 2026, date à laquelle les règles fédérales devraient restreindre considérablement la définition du chanvre légal.

En vertu du nouveau cadre, le chanvre ne devra pas contenir plus de 0,3% de THC total, y compris le THCA, en poids sec. Les produits finis dépassant 0,4 milligramme de THC total par conditionnement ne seraient plus couverts par l’exemption fédérale relative au chanvre.

Ces dispositions menacent de nombreuses boissons au THC et autres produits comestibles contenant des cannabinoïdes dérivés du chanvre, commercialisés depuis la loi agricole de 2018. La vente en ligne des produits concernés deviendrait également illégale.

Le Congrès avait précédemment reporté ces restrictions plus larges afin de permettre des négociations sur un système réglementaire alternatif. Il n’est pas certain que les législateurs parviennent à un accord avant le 11 décembre.

Les boissons au THC deviennent un sujet de controverse politique

The market for boissons au THC dérivé du chanvre bénéficie du soutien inattendu de grands distributeurs d’alcool, favorables à une réglementation similaire à celle des boissons alcoolisées.

Parmi eux, Total Wine & More défend le maintien des boissons faiblement dosées en THC dans un circuit réglementé. Selon un sondage commandé par l’enseigne, 85 % des plus de 2 000 électeurs interrogés s’opposent à leur interdiction. Elle affirme également que plus de 300 000 Américains ont interpellé le Congrès à ce sujet.

Au Congrès, plusieurs élus démocrates et républicains proposent une alternative à l’interdiction : limites d’âge, contrôles en laboratoire, règles d’étiquetage et taxation. Les représentants Beth Van Duyne et Greg Landsman défendent notamment un encadrement des boissons au THC inspiré de celui de l’alcool.

Des États divisés sur le chanvre, sur fond de concurrence avec le cannabis légal

Au-delà du débat fédéral, la réglementation des produits au THC dérivé du chanvre divise les États américains. Si le Missouri a par exemple renforcé ses restrictions le 12 novembre, d’autres mesures se heurtent à des contestations judiciaires.

Dans l’Illinois, approximately 250 entreprises du chanvre ont ainsi obtenu un sursis judiciaire face aux nouvelles restrictions de l’État. Une audience est prévue le 19 novembre pour examiner leur recours, fondé notamment sur une possible entrave au commerce entre États. Des procédures similaires sont en cours dans l’Ohio, au Texas et en Virginie.

Derrière ces batailles réglementaires se joue aussi une guerre commerciale entre les filières du chanvre et du cannabis légal. Certains opérateurs agréés du cannabis médical ou récréatif dénoncent la concurrence de produits psychoactifs issus du chanvre, commercialisés hors des dispensaires et échappant à une partie des taxes et obligations imposées au cannabis réglementé.

Ils réclament donc que ces produits soient soumis aux mêmes règles, voire réservés aux dispensaires agréés. À l’inverse, les entreprises du chanvre défendent un cadre réglementaire spécifique, permettant de maintenir leur activité tout en renforçant les contrôles sanitaires.

À l’approche de l’échéance fédérale du 11 décembre, ces tensions illustrent les enjeux économiques d’un marché dont les règles restent profondément fragmentées.