LR MP wants to raise cannabis fine to €10,000

La députée Christelle D’Intorni, membre du parti Les Républicains et élue des Alpes-Maritimes, souhaite déposer une proposition de loi qui augmenterait considérablement les amendes pour consommation de cannabis.

Actuellement, les personnes prises en flagrant délit de consommation ou de possession de cannabis sur la voie publique sont punies d’une amende de 150 euros et d’un casier judiciaire, pour peu qu’elles respectent quelques conditions – avoir sa carte d’identité sur soi et être majeure par exemple.

Mme D’Intorni estime toutefois que ce dispositif n’est pas dissuasif et veut créer « un véritable électrochoc » en s’attaquant plus largement aux consommateurs pour faire reculer le trafic.

Afin de réprimer plus durement la consommation de cannabis, elle propose de porter l’amende à 10 000 euros, et 15 000 euros en cas de récidive, mais aussi de confisquer les véhicules qui ont servi à l’achat de substances illicites, supprimer les bourses des consommateurs et les allocations familiales des parents d’enfants mineurs pris en situation de récidive.

Au-delà de l’amende, en lieu et place des « un an de prison et 3750€ d’amende » dont est toujours passible l’usage de cannabis en France, elle souhaite porter les peines à 2 ans de prison et 45 000€ d’amende.

S’il ne fait aucun doute que la consommation de cannabis est prégnante en France, la question de savoir si l’augmentation des amendes est le meilleur moyen de s’attaquer au problème fera débat. Aujourd’hui, seulement 34% des amendes sont effectivement payées. Elles sont par ailleurs principalement adressées à des jeunes de banlieue et n’ont jusqu’ici eu aucun autre effet que de mettre des amendes.

La proposition de Mme D’Intorni pourra être vue comme un clin d’œil appuyé au versant sécuritaire de la politique actuelle des drogues, sans aucune proposition pour la partie sanitaire. Elle sera d’ailleurs reçue prochainement par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et non par le ministre de la Santé François Braun, qui s’occupe théoriquement, à l’instar de ses homologues européens, des sujets addictions et drogue.

Restera ensuite à voir si la proposition sera réellement déposée et si elle trouverait ensuite assez de voix à l’Assemblée.