La France veut interdire les cosmétiques CBD en Europe

Selon des informations dévoilées par CosmeticOBS, la France entend interdire l’utilisation de cannabidiol (CBD) dans les produits cosmétiques en Europe.

Mais, c’est pas déjà légal le CBD en cosmétique ?

Le CBD, sous ses formes naturelle et synthétique, est inclus dans le CosIng, la base de données européennes de tous les ingrédients cosmétiques approuvés en Europe, pour les usages anti-sebum, antioxydant, hydratant et protecteur de la peau.

Mais comme si c’était trop simple, deux règlements peuvent aller contre sa régulation.

Classification, étiquetage et emballage

Le premier est le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, qui est réalisé par la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH). Le règlement CLP a ainsi un impact sur un certain nombre de réglementations européennes dont celle des cosmétiques.

Le 7 juin 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié l’intention provenant de la France de CLH pour le CBD, pour son potentiel toxique pour la reproduction. Le début d’un processus, qui, s’il arrive à son terme et comme l’explique CosmeticOBS, finirait par répertorier le CBD comme Substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) et donc interdite dans les produits cosmétiques en Europe.

La plateforme ECHA invite toute personne disposant d’informations pertinentes sur l’identité ou les propriétés de danger d’une substance à fournir ces informations.

Un second règlement pourrait aussi menacer l’utilisation de cet ingrédient en cosmétique.

Règlement cosmétique européen

Le CBD n’est pas réglementé par le Règlement cosmétique 1223/2009 relatif aux substances et ingrédients cosmétiques. Comme nous l’informe CosmeticOBS, il fait en ce moment l’objet d’une consultation de la Commission Européenne (CE) qui a lancé début juin un appel à données préparatoire au travail d’un Comité scientifique (CSSC) qui statuera sur la sécurité du CBD en cosmétique.

L’appel à données reprend tout d’abord les conclusions de l’arrêt Kanavape qui d’une part statue définitivement que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant au sens de la Convention unique des Nations unies, et qui d’autre part ajoute qu’une législation limitant la commercialisation du CBD pourrait être appropriée pour garantir la réalisation de l’objectif de protection de la santé publique, pour autant qu’elle n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. Pour la précision, le CBD a été ajouté au CosIng après l’arrêt Kanavape, en vertu de ses conclusions et à la demande de l’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA).

L’appel à données cite ensuite une déclaration de l’EFSA relative au classement dans certains cas du CBD en Novel Food. Le 26 avril 2022, l’EFSA a publié une déclaration résumant l’état des connaissances sur la sécurité de la consommation de CBD et soulignant les domaines dans lesquels des données supplémentaires sont nécessaires :

« l’effet du CBD sur le foie, le tractus gastro-intestinal, le système endocrinien, le système nerveux et les fonctions psychologiques doivent être clarifiés. Les études sur les animaux montrent une toxicité significative pour la reproduction, et la mesure dans laquelle cela se produit chez les humains en général et chez les femmes en âge de procréer en particulier doit être évaluée. Compte tenu des incertitudes significatives et des lacunes dans les données, le groupe scientifique conclut que la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment ne peut être établie à l’heure actuelle. »

Le rapport avec les cosmétiques semble ténu mais les parties intéressées peuvent soumettre leurs informations à la CE durant une durée de 15 mois, jusqu’au 30 septembre 2024.

Nous avons joint différentes autorités françaises, qui généralement s’occupent des déclarations CLH ou siègent au groupe de travail européen sur les cosmétiques, et attendons leurs réponses.