L’ANSM annonce la poursuite des travaux préalables à la mise en place de l’expérimentation du cannabis médical en France

L’ANSM a annoncé dans un communiqué de presse la reprise des travaux de réflexion nécessaires à la mise en place de l’expérimentation du cannabis médical en France.

Comme nous l’avions publié précédemment, l’expérimentation française du cannabis médical avance peu depuis fin 2019, stoppée une première fois « à cause des grèves », puis « en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19 ».

Nicolas Authier, président du Comité scientifique temporaire (CST) « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » de l’ANSM, nous confiait avoir pu continuer travailler à distance avec le CST sur les principaux sujets. Il attendait néanmoins des décisions administratives fortes et indispensables pour passer au-delà d’un blocage que nous attribuions à la Direction Générale de la Santé, notamment la publication d’un décret pour autoriser l’expérimentation.

L’ANSM communique désormais sur le passage du décret « d’ici l’été », soit d’ici 2 semaines et demi. Le début de l’expérimentation est ainsi reporté « au plus tard en janvier 2021 ».

Les derniers éléments sur lesquels le CST a travaillé seront partagés après la publication du décret :

• les critères d’inclusion et de non-inclusion des patients
• la conception du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l’expérimentation
• le cahier des charges permettant la sélection des futurs fournisseurs et distributeurs des médicaments à base de cannabis utilisés pour l’expérimentation
• l’élaboration de la plateforme de formation des professionnels de santé. Opérationnelle en décembre 2020, elle permettra aux médecins formés de prescrire le cannabis à usage médical et aux pharmaciens de le délivrer
• la liste des centres experts volontaires qui incluront les patients dans l’expérimentation.

Ensuite, il restera aussi à trouver un budget pour financer l’expérimentation. Si la gratuité avait été évoquée un temps pour certains fournisseurs potentiels pour les traitements à base de cannabis, la situation globale des producteurs légaux de cannabis médical risque toutefois de compliquer un approvisionnement à moindre frais. Il s’agira ici de financer un an de consommation pour 3000 patients, un budget évalué au bas mot de 4 à 6 millions € avec des capacités de négociation fortes, et de 15 à 20 millions € sinon.

La formation des professionnels, la création du registre patient et la distribution de cannabis impliqueront aussi des coûts qui seront pris sur le bugdet de l’ANSM.

Edit du 04/06/2020 : nous nous basions sur le « meilleur deal » fait par l’Allemagne pour du cannabis médical, à savoir 2,30€ le g de fleurs séchées (hors-huiles ou capsules donc). Nicolas Authier a communiqué sur 15 à 20 millions € pour fournir l’expérimentation, chiffre que nous avons donc ajouté à l’article.