Saint-Marin dit oui au cannabis récréatif

Le Grand Conseil général de Saint-Marin, micro-État montagneux enclavé dans le centre-nord de l’Italie, a adopté le 18 septembre dernier une initiative pour légaliser le cannabis pour les adultes.

Saint-Marin étaie sa proposition par de nombreux arguments. Le texte sanctionne notamment l’échec total des politiques de répression, citant un rapport de 2015 de la Direction nationale italienne de la lutte contre la mafia. Il souligne aussi que la consommation de cannabis est moins nocive que celle de l’alcool ou de la cigarette, qu’elle est aussi plus faible, que la dépendance induite par le cannabis est plus faible que l’alcool, que la consommation de cannabis ne pousse pas à la consommation d’autres drogues et que dans les pays où il est légalisé, la consommation n’augmente pas chez les jeunes tout comme les accidents de la route.

Pour toutes ces raisons, l’Etat de Saint-Marin propose :

1. d’autoriser pour les adultes la possession pour un usage personnel de 30 grammes, avec des limites éventuellement différentes pour les résidents et les non-résidents en République, de cannabis et de ses dérivés
2. d’autoriser la consommation , pour les adultes, de dérivés du cannabis dans des lieux non publics ou non ouverts au public dans lesquels il n’y a aucune présence de mineurs, de femmes enceintes, dans les points de vente visés au point 4 et dans les associations visées au point 6
3. d’autoriser la production, l’extraction et la transformation du cannabis. Avant la mise en vente, les produits devront être analysés pour éviter la présence de parasites, de moisissures, de mycotoxines, de solvants, de métaux lourds et de tout autre chose jugée nécessaire, ainsi que le contenu en THC and CBD
4. de légaliser la vente, avec des magasins spécialisés sur le modèle des dispensaires américains de cannabis, et des points de vente et de consommation sur le modèle des coffee shops néerlandais. La vente ne se fera qu’aux personnes majeures dans le respect des limites relatives à la possession pour usage personnel
5. d’autoriser l’ autoproduction, ou la possession de plantes de cannabis chez soi, jusqu’à un nombre maximum à établir. La présence d’une culture devra être signalée aux autorités compétentes, ainsi que la quantité de substance produite à chaque récolte. La substance produite peut dépasser en quantité les limites relatives à la possession à des fins personnelles et doit être maintenue sur le lieu de la culture. Seule la personne auprès de laquelle la culture est enregistrée peut prendre et emporter avec elle le produit ou une partie de celui-ci, dans le respect des limites relatives à la possession à des fins personnelles
6. d’autoriser les associations aux fins de culture collective de cannabis, à l’instar des Cannabis Social Club espagnol, dans la limite du nombre maximum de plantes autorisée pour l’autoproduction. La distribution de la récolte devra avoir lieu entre les membres de l’association tels qu’établis par les statuts de cette dernière.

La proposition est désormais en attente d’examen par la Commission du Conseil permanent compétente, qui devra statuer sur le devenir de la proposition, sans quoi le projet de loi n’aura pas d’impact concret.

Saint-Marin ne fait actuellement pas de différences entre drogues douces et drogues dures ou entre usage personnel et trafic de drogue. L’Etat a toutefois légalisé le cannabis médical en 2016.