Le gouvernement ne proposera pas la légalisation du cannabis médical en 2024 en France

Selon nos informations, la légalisation du cannabis médical pour 2024 ne sera pas portée par le gouvernement Macron. Le futur Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ne comprendra en effet pas de ligne budgétaire pour généraliser le cannabis à usage médical, dont la dispensation est aujourd’hui limitée à quelque 2000 participants à l’expérimentation du cannabis thérapeutique.

Interrogée par nos soins sur les raisons de cette absence, la Direction Générale de la Santé ne nous a pour l’instant pas répondu. D’autres sources nous indiquent tout simplement l’opposition de la Mildeca et du ministère de l’Intérieur.

Franck Milone, fondateur du producteur de cannabis médical LaFleur, a pu nous répondre et nous confier qu’ils s’étaient « mobilisés auprès des autorités ces derniers mois afin de participer aux différents groupes de travail pour l’intégration du cannabis médical dans le droit commun. Les textes législatifs sont prêts, les patients et professionnels de santés sont en attentes d’un cadre clair, permettant un accès sécurisé au cannabis médical. La situation pour les patients est critique, beaucoup ont déjà été impactés l’année dernière avec les ruptures produits. Il faut que le gouvernement s’implique davantage pour cette problématique de santé publique ! La France ne devrait pas être un sous-marché. »

Pour Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C, « c’est une décision politicienne. Les personnes qui ont pris la décision n’ont pas pu lire les différents rapports de l’expérimentation, n’ont pas été confrontées aux retours positifs des patients et à leur situation d’extrême difficulté lors des ruptures de produits. Après 5 ans de travail et des retours extrêmement positifs, c’est incompréhensible. Il subsistera peut-être des amendements qui permettront un accès compassionnel pour les personnes qui en auront les moyens, mais c’est très décevant pour les personnes impliquées et les malades. »

Le Pr Nicolas Authier pointe aussi du doigt les oppositions : « Après cinq années d’un travail sérieux sur cette question, se réveillent des forces contraires, avec leur cortège de fantasmes et aux éléments de langage irrationnels dignes des platistes. Ils vont tout faire pour restreindre au maximum l’accès de ces médicaments pourtant destinés à des patients en impasse thérapeutique et souffrance sévère. Nous devons être convainquant dans les prochaines semaines et opposer à leur idéologie, la pertinence et la rigueur de la démarche engagée lors de ces 5 années de travail et d’expérimentation. »

Selon Frantz Deschamps, président de Santé France Cannabis, « les discussions autour du PLFSS étaient déterminantes pour la filière et pour les patients. Notre crainte essentielle, c’est qu’il y ait une prolongation ou une entrée dans le droit commun, avec un statut qui n’offre pas une réelle accessibilité aux patients. La DGS a pourtant fait un travail conséquent sur le statut ad hoc pour ces médicaments et les patients en impasse thérapeutique. Contrairement à ce qui peut être dit par certains, la filière française est prête à fournir ses premiers lots aux patients. Le combat reste aujourd’hui l’entrée dans le droit commun et une réelle accessibilité. »

Pour Frédéric Prat, président de Principes Actifs : « Après cinq années, l’expérience du cannabis médical en France nous livre des faits indéniables : une lueur d’espoir pour 70% des patient.e.s en impasse thérapeutique. Leur qualité de vie s’améliorant de façon significative, avec une réduction voire une complète élimination de leurs souffrances. Le simple constat que des individus endurent une douleur inutile, tout cela au nom de considérations purement politiques, est insupportable. L’intégration de la légalisation du cannabis médical dans le PLFSS 2024 représente la seule et meilleure voie à suivre pour assurer l’accès à cette nouvelle thérapie bénéfique pour nos patient.e.s. »

Pascal Douek, médecin et patient inclus dans l’expérimentation depuis avril 2021 ,déjuge aussi la décision. « Je ne peux qu’être inquiet devant l’inertie du gouvernement. L’enjeu n’est pas seulement les 2000 patients qui font partie de l’expérimentation mais aussi et surtout les dizaines de milliers de malades chroniques qui sont en attente de soulagement. Il est incompréhensible que les excellents résultats de l’expérimentation ne soient pas pris en compte pour un accès plus large au cannabis médical. »

Quelle chance reste-t-il pour le cannabis médical en France ?

L’inclusion de la généralisation du cannabis médical dans le PLFSS 2024 était la voie royale pour sortir de l’expérimentation et aboutir à une délivrance pour les malades atteints d’au moins une des 5 pathologies éligibles (épilepsie, oncologie, douleurs neuropathiques, soins palliatifs et spasticité douloureuse).

La légalisation du cannabis médical pourra encore être proposée par amendement lors des débats autour du PLFSS, comme nous le confirme le Pr Nicolas Authier : « Faute d’arbitrage, il y aura donc un amendement du gouvernement a minima pour le faire entrer dans le droit commun – car il semble acté que l’expérimentation se termine en mars 2024 – voire un amendement transpartisan en préparation avec Caroline Janvier, comme contre-proposition si le premier ne semble pas adapté et surtout trop restrictif. »

Quel avenir pour l’expérimentation du cannabis médical ?

Deux scénarios s’offrent ici.

L’expérimentation pourrait être prolongée pour continuer d’accompagner les patients actuels et leur fournir les médicaments dont ils ont besoin. Dans ce cas, elle ne serait pas en mesure d’incorporer davantage de personnes malades.

Elle pourrait également se terminer, sans accès aux médicaments à base de cannabis pour les patients, sauf si une solution était trouvée par ailleurs via les amendements.