Le CIRC dépose la marque « Cannabistrot® » au niveau européen

Après plusieurs tentatives infructueuses dans les années 90 au niveau français, le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC), collectif d’activistes pro-légalisation, a réussi à déposer le nom de marque « Cannabistrot® ». La marque a été enregistrée auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Ce dépôt de marque garantit que le nom « cannabistrot » ne servira pas d’initiatives commerciales privées qui ne correspondent pas à la vision éthique et associative que se fait le CIRC d’un lieu de vente de cannabis au détail.

La France hostile à l’idée

Ce n’est pas la première fois que le CIRC tente de déposer cette marque. Elle a été refusée à plusieurs reprises par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour « atteinte aux mœurs ». Pour KShoo, porte-parole fédéral, ce refus est lié à l’article du L 3421-4 du code de la Santé Publique qui incrimine la présentation sous un jour favorable de l’usage ou du trafic de stupéfiants et que le CIRC cherche à faire abroger depuis longtemps. Cet article, popularisé sous le concept d’incitation, est selon les militants un prétexte pour couper court à tout ce qui contreviendrait à l’idée même de prohibition et museler le débat.

Après les échecs répétés du CIRC pour déposer la marque auprès de l’INPI, le collectif a décidé de changer de stratégie et de porter l’initiative au niveau européen. Une stratégie juridique de plus en plus utilisée par les militants et entrepreneurs du cannabis pour contourner le mur français étant donnée que le droit européen n’inclut pas la notion d’incitation et est beaucoup plus permissif. La stratégie a porté ces fruits puisque la marque a été enregistrée avec succès et la France est désormais obligée de reconnaître sa validité.

Cependant, parce que le concept de la marque implique fondamentalement le commerce du cannabis, celle-ci ne pourra pas être exploitée dans le contexte prohibitif français. Ce contexte est néanmoins susceptible de changer en 10 ans (durée de validité de la marque). Une fois ces 10 années écoulées, la marque pourra être reconduite mais elle est toutefois soumise à une obligation d’exploitation qui conditionne son renouvellement. Entre temps, elle peut être exploitée en Europe mais il faut pour cela un pays francophone où le commerce récréatif du cannabis est légal ou toléré comme le Luxembourg et surtout un exploitant qui adhère à la vision du cannabistrot du CIRC.

Le cannabistrot tel que le conçoit le CIRC

Pour le CIRC qui entretient une tradition de pensée libertaire et anticapitaliste, il s’agit de limiter le mercantilisme et la recherche du profit. Les cannabistrots devront avoir une forme associative ou coopérative et s’inscrire dans une démarche écologique et de commerce équitable. Idéalement, ces lieux seront à but non lucratif : « il n’y aurait pas de profits privés mais tout serait réinvesti dans la structure, les activités et la prévention. Il n’y aurait pas d’alcool, pas d’autres « drogues » disponibles, juste des informations sur les produits qui sont présents et des conseils d’utilisation pour usage à moindre risque avec une mise à disposition de vaporisateur ».

Dans l’idée, les cannabistrots se veulent des lieux conviviaux où il serait possible de partager un pétard entre amis en mangeant un bout et en jouant à des jeux de société ou simplement en discutant. Le mot est déjà utilisé dans la langue courante parfois pour désigner un concept un peu différent, voire commercial. Mais si les cannabistrots venaient à exister en France, ce dépôt de marque garantirait qu’ils correspondent à cette réalité sociale particulière et non à de simples magasins. Ou alors ces magasins s’appelleront par un autre nom.