No, CBD is not banned for driving

Avalanche de titres simplistes pour une info tronquée susceptible d’induire en erreur. Suite à une récente décision de la Cour de Cassation, de nombreux titres de presse et autres blogs ont annoncé l’interdiction du CBD au volant. Or, la conduite en ayant consommé du CBD n’est pas interdite et la décision de justice ne dit pas ça. Retour sur l’affaire pour tout comprendre.

Conduite sous « CBD »

Le 21 janvier 2021, un homme a été entendu par le tribunal pénal concernant son arrestation pour excès de vitesse. Conformément à la procédure habituelle dans ce type d’affaire, l’homme a subi des tests salivaires qui ont révélé la présence de tétrahydrocannabinol (THC). Le tribunal l’a donc reconnu coupable de conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants et d’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h. La peine imposée comprenait deux mois de sursis avec mise à l’épreuve. Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire et 50 euros d’amende.

Bien que l’accusé ait accepté l’accusation d’excès de vitesse, il a décidé de faire appel de la décision du tribunal concernant la conduite sous l’influence de stupéfiants. Il a fait valoir qu’il n’avait pas consommé de cannabis mais seulement du cannabidiol (CBD), probablement sous la forme de fleurs de chanvre dont la teneur en THC était inférieure à la limite légale de 0,2% au moment des faits. Le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui a donné raison et a rejeté cette accusation.

Cependant, la Cour de cassation a invalidé l’Appel. Selon la Cour, le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants est constitué « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».

Le THC étant classé comme stupéfiant, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel pour un nouveau procès.

Conduire après avoir consommé du CBD est donc légal ?

La conduite après avoir consommé du CBD – et l’on parle bien du cannabidiol, la molécule – ne pose donc aucun souci. En revanche, si le produit CBD qui a été consommé contient aussi du THC, même en doses infimes, ce dernier peut rendre positif à un test salivaire. La Cour de Cassation a ainsi jugé que, même si la dose de THC mesurée révèle la consommation d’un produit légal, toute trace de THC entraîne une infraction à la conduite.

L’amalgame de la presse vient sans doute du fait que le terme « CBD » est largement utilisé pour désigner toutes les formes de produits CBD, au risque d’entraîner la confusion.

Voir notre article sur CBD et tests de dépistage.

Quels produits CBD ne contiennent pas de THC ?

La décision de la Cour de Cassation est évidemment un avertissement pour les consommateurs de produits CBD. En attendant que la loi change et permette de conduire après avoir consommé un produit légal qui n’entraîne pas de diminution des facultés, les personnes désireuses de rester dans les clous peuvent se tourner vers :

• les e-liquides CBD qui se consomment avec une cigarette électronique. Les vape pen contenant du distillat CBD contiennent généralement un petit taux de THC qui, même s’il est moindre, serait potentiellement à même de rendre positif un test
• des huiles CBD broad spectrum, aussi appelées à spectre large
• des produits CBD à base d’isolat, généralement moins qualitatifs mais exempts de tout autre cannabinoïde que le cannabidiol
• toutes les huiles de chanvre et aliments contenant de la farine de chanvre ou des graines de chanvre. Ils contiennent très peu de cannabinoïdes, CBD inclus, mais ne rendent pas positifs. Ce sont par ailleurs de très bonnes sources d’oméga 3 et 6 et d’antioxydants

Tout ce qui est fleur ou extraits CBD et tous les produits « full spectrum » sont à risque de rendre positif au THC vu qu’ils en contiennent.