Les patients canadiens pourront faire pousser leur cannabis

Le Premier Ministre Justin Trudeau n’a pas encore finalisé sa promesse de légaliser le cannabis au Canada que la Cour Fédérale vient de décider que les patients médicaux peuvent faire pousser leur propre cannabis.

La décision de la Cour Suprême du Canada est la dernière d’une longue série, qui se basent toutes sur le fait que refuser l’accès médical au cannabis viole la Charte Canadienne des Droits et des Libertés.

La décision vient toutefois ajouter une certaine confusion autour du statut légal du cannabis au Canada, en partie créée par le manque de détails entourant les plans du gouvernement libéral. 29 entreprises détiennent aujourd’hui une licence, accordée par l’ancien gouvernement conservateur, pour faire pousser et vendre du cannabis médical. Elles vont maintenant devoir affronter une certaine pression financière, bénéfique pour les patients.

« Les preuves ont échoué à montrer que la sécurité publique serait touchée d’une manière ou d’une autre par le retrait du droit à produire chez soi du cannabis médical » a écrit le juge Michael L. Phelan dans sa décision.

Le juge Phelan a accordé 6 mois au gouvernement pour proposer un nouveau système et des réglementations pour permettre et contrôler la culture à domicile.

Il a déclaré que la loi actuelle restreint la liberté des patients en les laissant sous la menace de poursuites criminelles et que l’auto-culture était déjà largement répandue.

Le jugement, qui avait notamment été provoqué après la poursuite de 4 utilisateurs de cannabis médical, ramène le Canada dans un précédent système qu’il a déjà connu. Il permet aux patients de faire pousser leur propre cannabis ou de mandater quelqu’un pour le faire. Le gouvernement vend également du cannabis dans quelques dispensaires.

Le précédent gouvernement s’était alarmé de la rapide croissance de l’auto-culture, ainsi que le coût engendré par le contrôle de cette culture. En 2013, il avait donc abandonné les autorisations de faire pousser à domicile et demandait aux patients munis d’une ordonnance d’acheter leur cannabis uniquement à des producteurs identifiés.

Beaucoup de patients, dont les 4 qui se sont présentés devant la Cour Fédérale, se plaignaient que le nouveau système les empêchait d’accéder à certaines variétés de cannabis plus efficaces pour eux en fonction de leur condition. Ils étaient également concernés par le prix du cannabis chez ces nouvelles entreprises.