Les électeurs du Massachusetts se prononceront en novembre sur le retrait de la légalisation du cannabis

Les électeurs du Massachusetts décideront en novembre prochain s’il convient de revenir partiellement sur la légalisation du cannabis dans l’État,  une initiative d’abrogation ayant recueilli suffisamment de signatures valides pour être admise au scrutin.

Le 9 juillet, la Division des élections du Massachusetts a officiellement certifié la deuxième série de signatures de la campagne, permettant ainsi à la proposition de figurer sur le bulletin de vote de l’État le 3 novembre 2026. Les organisateurs ont déposé 12 889 signatures avant la date limite du 1er juillet, dont 12 551 ont finalement été validées, soit un peu plus que le seuil légal de 12 429 signatures requis par la loi de l’État.

Cette certification met fin à un processus de pétition qui a duré plusieurs mois. Dans le Massachusetts, les initiatives référendaires exigent que les signatures soient soumises en deux phases. Après le dépôt initial, l’assemblée législative de l’État a la possibilité d’adopter directement la mesure proposée. Les législateurs ont refusé de le faire en mai, obligeant les organisateurs de la campagne à recueillir une deuxième série de signatures.

La proposition démantèlerait une grande partie du marché du cannabis récréatif

Si elle est approuvée par les électeurs, cette initiative remodèlerait considérablement la législation du Massachusetts en matière de cannabis. Elle abrogerait le cadre juridique autorisant la vente réglementée de cannabis à usage récréatif pour les adultes et la culture à domicile, mettant ainsi fin de fait au marché récréatif de l’État.

Toutefois, la proposition ne rétablirait pas entièrement la prohibition. Les adultes seraient toujours autorisés à posséder du cannabis, tandis que le programme de cannabis médical resterait en place.

L’initiative est soutenue par la Coalition for a Healthy Massachusetts, qui estime que le cadre légal de l’État en matière de légalisation devrait être abrogé. Les opposants, parmi lesquels figurent des dirigeants de l’industrie du cannabis du Massachusetts, qui ont beaucoup à perdre, des professionnels de santé et des organisations de défense des droits, ont déjà lancé une campagne exhortant les électeurs à rejeter la mesure en novembre.

Le vote à venir marque l’un des défis les plus importants à l’échelle de l’État contre un marché du cannabis légal existant aux États-Unis depuis la vague de mesures de légalisation adoptées au cours de la dernière décennie.

Une campagne de pétition entourée de controverses

Le processus de validation n’a pas été sans controverse. En juin, la Coalition for a Healthy Massachusetts a licencié l’un de ses collecteurs de signatures rémunérés après la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos semblant le montrer en train d’encourager des partisans du cannabis légal à signer la pétition.

D’après ces images, le collecteur semblait suggérer que signer la pétition était un moyen de « maintenir la légalité du cannabis », alors que l’objectif de l’initiative est justement d’abroger des éléments clés de la légalisation. Confronté à un partisan de la réforme du cannabis, le collecteur de signatures a insisté sur le fait que le fait de soumettre la mesure au vote permettrait en fin de compte aux électeurs de la rejeter.

« C’est contre ça qu’on se bat ici. C’est pour ça qu’on vote “non”. Si on arrive à faire passer ça au vote ici, on votera “non”. »

La personne qui filmait l’échange a fait remarquer que le Massachusetts avait déjà légalisé le cannabis grâce à une précédente initiative référendaire, et que la seule façon de rouvrir le débat devant les électeurs était de faire inscrire la nouvelle proposition sur le bulletin de vote. Le militant a répondu : « C’est mon travail. Je sais de quoi je parle. »

Dans un autre échange, il a ajouté : « C’est un groupe de riches venus d’autres États qui veulent en gros ramener le cannabis à l’époque où il fallait une carte de cannabis médical. Nous ne voulons pas que cela arrive. »

À la suite de la publication de la vidéo, la campagne a annoncé que le militant avait été immédiatement licencié.

« Le militant identifié a été immédiatement licencié, en coordination avec notre prestataire, dès que nous avons eu connaissance du comportement présumé », a déclaré l’organisation, ajoutant qu’elle appliquait « une tolérance zéro pour toute tactique de collecte de signatures susceptible d’induire en erreur les signataires de la pétition ».

Les précédentes contestations juridiques et procédurales ont échoué

Cette controverse fait suite à des accusations antérieures concernant les méthodes de collecte de signatures de la campagne.

Les partisans de la légalisation du cannabis avaient précédemment allégué que les organisateurs de la pétition utilisaient des pages de garde trompeuses ressemblant à des initiatives référendaires sans rapport avec le sujet, portant sur des questions telles que le logement abordable et l’inscription électorale le jour même. Bien qu’une plainte officielle ait été déposée, la Commission d’État sur la loi électorale a refusé d’invalider la campagne de pétition.

L’initiative a également fait l’objet d’une contestation juridique de la part de membres de l’industrie du cannabis du Massachusetts, qui ont fait valoir qu’elle mélangeait des questions politiques sans rapport entre elles et que le résumé officiel préparé par le procureur général de l’État était trompeur. La Cour suprême judiciaire du Massachusetts a finalement rejeté ces arguments, permettant ainsi à la campagne de collecte de signatures de se poursuivre.

Les conditions requises en matière de signatures étant désormais officiellement remplies et les recours juridiques épuisés, l’avenir du marché du cannabis récréatif du Massachusetts sera décidé directement par les électeurs aux urnes en novembre prochain.