Hemp-derived THC: U.S. Senators Are Divided Over the Ban

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THC derived from hemp in the United States

Une nouvelle proposition bipartisane cherche à assurer un avenir aux produits à base de THC issu du chanvre aux États-Unis, à quelques semaines seulement de l’entrée en vigueur des restrictions fédérales.

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Alors que deux sénateurs plaident en faveur d’une réglementation plus stricte plutôt que d’une interdiction, leurs opposants républicains menacent de faire échouer toute tentative visant à préserver ce marché.

Une interdiction fédérale du chanvre prévue en décembre

En vertu d’une loi signée par le président Donald Trump en 2025, les produits à base de chanvre contenant plus de 0,4 milligramme de THC total par conditionnement devraient devenir illégaux au niveau fédéral.

Ces restrictions devaient initialement entrer en vigueur le 12 novembre 2026, avant que le Congrès ne reporte la plupart des dispositions au 11 décembre. Les restrictions visant certains cannabinoïdes synthétiques sont néanmoins entrées en vigueur en novembre.

Ces changements marquent une rupture significative par rapport à la loi agricole de 2018, qui avait légalisé au niveau fédéral le chanvre contenant moins de 0,3% de delta-9-THC en poids sec.

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Pour les fabricants de produits à base de CBD, de boissons et de produits comestibles à base de THC dérivé du chanvre, l’échéance qui approche menace d’entraîner des perturbations importantes.

Quels changements apporterait la loi « Hemp Guardrails Act » ?

Présenté le 17 novembre par les sénateurs Tim Sheehy, républicain du Montana, et Amy Klobuchar, démocrate du Minnesota, le Hemp Guardrails Act vise à établir des normes de sécurité à l’échelle nationale tout en maintenant l’accès légal à certains cannabinoïdes dérivés du chanvre.

Plutôt que d’éliminer le marché, cette législation bipartisane propose un cadre réglementaire fédéral complet. Le projet de loi porterait le seuil autorisé pour la culture du chanvre à 1% de THC total en poids sec, tout en introduisant des exigences plus strictes pour les produits de consommation.

Ses principales mesures comprennent :

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  • La restriction de l’accès aux produits à base de cannabinoïdes de chanvre aux adultes âgés de 21 and over
  • L’interdiction des produits contenant du delta-8 THC, du delta-10 THC et du THC-O
  • L’obligation de cultiver, de transformer et de conditionner les produits sur le territoire national
  • L’interdiction du commerce interétatique de fleurs de chanvre à fumer et de joints pré-roulés
  • L’introduction de tests obligatoires, d’emballages à l’épreuve des enfants et de normes d’étiquetage

The Food and Drug Administration (FDA) disposerait de 180 jours pour élaborer les règlements d’application, notamment les exigences de fabrication, les procédures d’enregistrement et les rappels de produits. Les États pourraient maintenir des règles plus strictes, mais ne pourraient pas entraver le transport interétatique de produits conformes à la réglementation fédérale.

L’opposition républicaine menace le compromis

Malgré un soutien bipartisan, la proposition se heurte à une forte résistance politique. Le sénateur Ted Budd, républicain de Caroline du Nord, a averti qu’il s’opposerait à toute loi de financement du gouvernement contenant des dispositions qui retarderaient ou remplaceraient les restrictions à venir.

« Je ne soutiendrai aucun paquet de fin d’année qui prolonge, retarde ou établit un cadre réglementaire autour de produits qui alimentent la dépendance, mettent nos enfants en danger et affaiblissent notre main-d’œuvre », a déclaré M. Budd.

Son collègue républicain Pete Ricketts, du Nebraska, a exprimé une opposition similaire, arguant que les produits psychoactifs à base de chanvre présentent des risques pour les enfants et les communautés.

Les entreprises du secteur du chanvre prônent la réglementation plutôt que l’interdiction

Les représentants du secteur ont salué le Hemp Guardrails Act, faisant valoir que des normes de sécurité applicables offriraient une meilleure protection des consommateurs qu’une interdiction générale. La U.S. Hemp Roundtable a apporté son soutien à la proposition, adoubant ses restrictions concernant la vente aux mineurs, les produits importés et les emballages trompeurs.

D’autres initiatives bipartites circulent également au Congrès, notamment des propositions visant à réglementer les boissons au THC issues du chanvre de la même manière que l’alcool.

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