Switzerland: medical cannabis ban lifted on August 1

Le gouvernement suisse a annoncé le 22 juin qu’il allait lever l’interdiction du cannabis médical, conformément à un amendement à la loi suisse sur les stupéfiants que le Parlement a approuvé en mars 2021. Le gouvernement suisse entend ainsi « faciliter l’accès au cannabis à usage médical pour les patients. »

« La décision d’utiliser un médicament à base de cannabis à des fins thérapeutiques reviendra au médecin, en concertation avec le patient », a specified le gouvernement à propos de cet amendement. À partir du 1er août, les patients ne seront plus tenus d’obtenir une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En Suisse, le cannabis médical n’est autorisé que pour les patients qui ont l’accord d’un médecin ou qui devaient auparavant obtenir l’autorisation de l’OFSP. Actuellement, seul le Sativex est approuvé pour la prescription aux patients sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Pour toute autre préparation magistrale ou cannabis-based medicine non soumis à autorisation, une autorisation exceptionnelle de l’OFSP était obligatoire et uniquement dans des cas justifiés

L’institution fédérale de droit public du pays, Swissmedic, qui est responsable à la fois de « l’autorisation et de la surveillance des produits thérapeutiques », notamment la cocaïne, la méthadone et la morphine, pourrait être chargée de gérer l’industrie du cannabis à l’avenir.

En 2019, l’OFSP a délivré environ 3 000 autorisations à des patients souffrant d’une grande variété de problèmes médicaux liés au cannabis. Cependant, l’OFSP a qualifié ce processus de « procédures administratives fastidieuses ». « Les personnes malades doivent pouvoir accéder à ces médicaments sans bureaucratie excessive », a déclaré l’Office.

Depuis, 3000 autorisations de ce type étaient délivrées chaque année, rendant caduque le caractère « exceptionnel » de ces autorisations.