La Polynésie française vote la légalisation du cannabis médical (mais…)

L’assemblée polynésienne a adopté ce jeudi 17 novembre la légalisation du cannabis médical. Les parlementaires locaux redoutent toutefois la fragilité du texte et dénoncent l’opportunisme de l’Etat qui a agi sans concertation.

Le président polynésien, Edouard Fritch, fait en effet traîner la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis, une politique qui est une compétence de l’Etat polynésien et qui n’a pas besoin de l’aval de la métropole. Fritch, qui parle régulièrement « d’effets pervers » du cannabis médical et d’un nécessaire « débat de société », préférait jusqu’à il y a peu les résultats d’une étude menée en Polynésie sur les variétés locales de cannabis avant de pouvoir proposer un texte.

Du cannabis médical en Polynésie ?

Le gouvernement polynésien a toutefois présenté un texte cette semaine sur la modification de la classification des substances vénéneuses, qui permettrait de mettre en place un régime dérogatoire en Polynésie pour le cannabis à usage thérapeutique, de sa production à sa commercialisation.

Le texte du gouvernement présenterait toutefois des défauts qui pourraient bien le faire annuler par la justice, selon des rapports locaux. Qui plus est, il est accusé à la fois d’arriver peu avant des élections importantes et de ne pas avoir été écrit en concertation avec les professionnels et les partenaires sociaux. Il court-circuite aussi une proposition de loi plus complète qui a été déposée il y a plus d’un an par la députée Nicole Sanquer, figure d’opposition notable au président Edouard Fritch, sans jamais avoir été étudiée.

Pour la présidente du parti A Here ia Porinetia, la loi du Pays sur le cannabis thérapeutique est une « déception ».

« Ce texte n’a fait l’objet d’aucune consultation des acteurs locaux, des tradipraticiens, des patients eux-mêmes alors même que le président avait appelé à une large consultation » explique-t-elle à Radio1.

Selon elle, les définitions contenues dans l’article 1 sont entachées d’illégalité, et le texte pourrait être annulé par les tribunaux, comme cela avait été le cas en 2018.

« Le gouvernement légalise directement l’usage du cannabis thérapeutique mais ne passe pas par une phase d’expérimentation. Nous avons vu en commission législative que le projet n’était pas mûr, que le ministre [de la Santé] ne pouvait pas répondre à nos questions sur les pathologies visées, sur la prescription, sur la distribution, tout ça est vague et d’ailleurs le ministre l’a dit aujourd’hui, si le projet de loi du Pays est voté aujourd’hui, son application pourrait être reportée à un an voire plusieurs années » dit Nicole Sanquer, « puisque pour son application l’assemblée devra voter encore des délibérations et le conseil des ministres devra valider plusieurs arrêtés. »

Le législateur doit dorénavant homologuer le texte pour qu’il devienne loi, ce qui devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.