Mission d'information sur le cannabis: composition unveiled

La mission d’information (MI) sur le cannabis, au nom complet de « Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis », se dévoile peu à peu.

Annoncée last July, elle sera chargée d’étudier 3 pans du sujet cannabis :

• le chanvre bien-être / CBD, pour notamment mettre fin à l’interprétation limitée de la MILDECA sur laquelle repose toutes les poursuites judiciaires entamées contre les magasins de CBD
• le cannabis thérapeutique, avec l’idée de construire une filière nationale de production de cannabis à des fins médicales et de recherche
• la légalisation du cannabis, avec un retour des expériences étrangères et d’éventuelles recommandations sur un cadre français de régulation

La composition de la MI dévoilée

Le lancement de la MI cannabis était pressenti pour septembre dernier. Selon nos informations, la réunion de lancement devrait finalement se tenir mi-janvier 2020, et le planning de travail ou l’ordre dans lequel les sujets seront traités ne sont pas encore connus.

La composition des membres de la MI vient en revanche d’être publiée. Elle intégrera 33 députés (dont 18 LREM et 6 LR) de 6 commissions parlementaires différentes : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires sociales, Développement durable et aménagement du territoire, Finances et Lois. La liste complète :

• Bérangère Abba, députée LREM de Haute-Marne
• Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône
• Valérie Bazin-Malgras, députée LR de l’Aube
• Ugo Bernalicis, député LFI du Nord. A déposé avec LFI une proposition de légalisation du cannabis (la proposition Caballero) pour s’opposer à l’amende forfaitaire.
• Moetai Brotherson, député GDR de Polynésie Française
• Jean-FrançoisCesarini, député LREM du Vaucluse
• Sylvie Charrière, députée LREM de Seine-Saint-Denis
• Rémi Delatte, député LR de Côte-d’Or
• Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes
• Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
• Nicole Dubré-Chirat, députée LREM du Maine-et-Loire
• Agnès  Firmin Le Bodo, députée UAI de Seine-Maritime
• Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée LREM des Alpes-de-Haute-Provence
• Caroline Janvier, députée LREM du Loiret. S’est déjà déclarée en faveur de la légalisation
• François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône. A déposé un projet de loi de légalisation du cannabis (la proposition Caballero).
• Philippe Latombe, député MODEM de Vendée
• Roland Lescure, député LREM des Français établis hors de France
• Ludovic Mendes, député LREM de Moselle. S’est déjà déclaré en faveur de la légalisation, en insistant sur l’urgence de trouver un cadre de travail pour le CBD.
• Gérard Menuel, député LR de l’Aube
• Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, rapporteur général de la MI. Pousse depuis plus d’un an pour que la Creuse soit une terre de production de cannabis thérapeutique ou CBD
• Pierre Morel-À-L’Huissier, député UAI de Lozère
• Xavier  Paluszkiewicz, député LREM de Meurthe-et-Moselle
• George Pau-Langevin, députée SOC de Paris
• Éric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes
• Jean-Pierre Pont, député LREM du Pas-de-Calais
• Benoit Potterie, député LREM du Pas-de-Calais
• Éric Poulliat, député LREM de Gironde, à qui on doit l’amende cannabis
• Cathy Racon-Bouzon, députée LREM des Bouches-du-Rhône
• Robin Reda, député LR de l’Essonne. A travaillé avec Eric Poulliat sur la contraventionnalisation.
• Huguette Tiegna, députée LREM du Lot. A présenté un rapport sur les enjeux sanitaires du cannabis aux membres de l’Office parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) dont elle est la vice-présidente
• Michèle de Vaucouleurs, députée MODEM des Yvelines
• Olivier Véran, député LREM de l’Isère. A porté l’experimentation with medical cannabis
• Michèle Victory, députée SOC de l’Ardèche