La Bavière bloque les Cannabis Clubs

La legalization of cannabis in Germany le 1er avril 2024 devait marquer un tournant dans la politique nationale en matière de drogues. Avec la loi allemande sur le cannabis (CanG), les particuliers ont obtenu le droit de posséder et de consommer du cannabis, tandis que les clubs sociaux de cannabis (CSC) ont été autorisés à cultiver des plantes collectivement pour un maximum de 500 membres. Près de 300 associations se sont déjà formées à travers le pays.

Mais en Bavière, les progrès sont au point mort. Bien que l’Office régional pour la santé et la sécurité alimentaire (LGL) ait délivré huit licences de culture, aucun club n’a pu commencer à cultiver. Les autorités locales, sur instruction du ministère bavarois de la Construction, ont imposé des exigences en matière d’urbanisme qui empêchent de fait les CSC d’utiliser leurs permis.

Obstacles bureaucratiques

Cette situation montre à quel point la légalisation fédérale peut être restreinte au niveau des États. Selon Business of Cannabis, l’association CannabisKultur MainSpessart e.V. a attendu un an pour obtenir une licence du LGL, avant de se voir informer que son site de culture nécessitait un nouveau plan d’aménagement du territoire. Le président Emilio Fischer a dénoncé ces mesures comme étant « une tentative délibérée d’entraver les opérations ». Il estime que l’adaptation des plans d’aménagement locaux pourrait prendre deux à trois ans et coûter des dizaines de milliers d’euros.

Le journal Bayerische Staatszeitung a révélé qu’une directive interne de l’autorité suprême en matière de construction, publiée en décembre 2024, enjoignait aux municipalités de n’autoriser les CSC que dans des zones à usage spécial, à l’exclusion des zones industrielles et commerciales. Cette interprétation ajoute un niveau supplémentaire de coût et de complexité pour les associations.

Des obstacles similaires ont été signalés ailleurs. Franken.Cannabis à Buttenheim avait initialement reçu l’accord du bureau du district de Bamberg, mais une directive du ministère de la Construction datée du 25 juin 2025 a annulé cette décision. Comme l’a déclaré le président Martin Pley au Frankenpost, « Je considère que l’action des autorités est d’origine politique et je la juge absolument illégale ». Bien que les autorités locales aient initialement jugé les restrictions « disproportionnées », le gouvernement régional a émis une ordonnance d’interdiction avec effet immédiat.

Stratégie systématique ou interprétation juridique ?

Les associations affirment que la Bavière poursuit une « stratégie systématique » visant à bloquer rétrospectivement les projets. M. Pley, qui a obtenu des documents internes grâce à une demande de protection des données, estime que les actions de l’État vont au-delà de l’interprétation juridique et constituent une tentative de criminaliser les CSC.

L’Association allemande du cannabis partage cet avis, son porte-parole Elmar Daniel soulignant que la Bavière est le seul État fédéral à exiger un zonage spécial pour les CSC. Il a averti que ces exigences entraînent des coûts prohibitifs et des retards importants : « La procédure d’urbanisme à elle seule coûterait des sommes à cinq chiffres. », a-t-il déclaré à Christ, dans un article publié dans Cannabis-Anbau in Bayern.

Le gouvernement défend sa ligne restrictive

Visit ministère bavarois de la Santé a ouvertement défendu sa position. Un porte-parole a réaffirmé que la légalisation du cannabis était une erreur, en particulier en ce qui concerne la protection de la jeunesse et de la santé. « Dès le début et en toute connaissance de cause, la Bavière a misé sur une application aussi restrictive que possible des dispositions de la KCanG. », a déclaré le ministère dans un communiqué.

Les chiffres officiels illustrent l’impact : sur les 44 demandes soumises en Bavière, 14 ont déjà été retirées, trois ont été rejetées et 19 sont toujours en cours d’examen.

Qu’on parle d’obstruction, d’application restrictive ou de prévention systématique, le résultat est clair : alors que les CSC d’autres États allemands commencent à cultiver, en Bavière, pas une seule plante n’a été cultivée.