382 plantes et 1 acquittement : le droit à l’autoculture de cannabis consacré en Espagne

Le tribunal provincial de Las Palmas de Gran Canaria a acquitté un homme accusé de trafic de drogue après que les autorités aient découvert 382 plants de cannabis à son domicile.

Cet acquittement historique, rapporté par le magazine espagnol Cannabis Magazine, est considéré comme l’une des victoires les plus importantes pour la culture personnelle de cannabis en Espagne à ce jour.

L’affaire : la quantité seule ne suffit plus à établir la culpabilité

Le prévenu, désigné sous le nom de G.Z., avait initialement été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 65 315 euros à la suite d’une descente de police qui avait conduit à la saisie des plantes et du matériel de culture. Les procureurs avaient fondé leur argumentation uniquement sur la grande quantité de cannabis et sa valeur marchande potentielle, présumant une intention de distribution.

Cependant, la défense, menée par l’avocat Héctor Brotons, a réussi à démontrer que les plantes étaient cultivées exclusivement pour la consommation personnelle, sans aucune preuve suggérant une distribution ou une activité commerciale. La cour a accepté ces arguments, invoquant l’absence d’éléments incriminants tels que des registres de vente, du matériel d’emballage ou des témoignages indiquant un trafic.

Selon le jugement, « le simple nombre de plantes ou leur poids ne peuvent automatiquement constituer une preuve suffisante pour une condamnation pour trafic ».

Au contraire, le tribunal a pris en compte les habitudes de consommation des accusés et a exigé des preuves plus solides pour alléguer une intention criminelle.

Les principes juridiques au cœur du jugement

La décision de la cour s’est largement appuyée sur deux piliers du droit pénal espagnol : la présomption d’innocence et le principe in dubio pro reo (en cas de doute, statuer en faveur de l’accusé). Comme le stipule l’article 24.2 de la Constitution espagnole, l’accusation doit prouver la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Dans cette affaire, l’absence de preuves autres que les plantes elles-mêmes signifiait que la charge de la preuve n’était pas remplie.

La décision a critiqué le jugement rendu par le tribunal inférieur, qui s’était fondé uniquement sur la taille de la plantation sans tenir compte d’autres facteurs pertinents, tels que le statut de consommateur régulier du prévenu et l’absence d’indices de trafic. L’acquittement non seulement absout G.Z., mais crée également un précédent judiciaire susceptible d’avoir des répercussions sur les affaires en cours et futures concernant la culture de cannabis à domicile.

Conséquences pour les cultivateurs de cannabis en Espagne

Ce verdict envoie un message fort tant aux autocultivateurs de cannabis qu’aux forces de l’ordre. Pour les premiers, il renforce l’argument selon lequel la culture domestique à des fins personnelles, même à grande échelle, ne devrait pas être automatiquement assimilée à un trafic de drogue. Pour les seconds, il relève le niveau des preuves requises pour justifier des poursuites pénales.

Cette affaire met également en évidence la tension entre l’évolution des attitudes sociales envers le cannabis en Espagne et son cadre juridique toujours répressif. Les lois espagnoles actuelles telles que la loi organique 4/2015 (communément appelée « loi bâillon ») et le code pénal espagnol conservent une approche restrictive de la régulation du cannabis.

Cette décision constitue un appel à une réforme législative qui soit mieux adaptée aux us contemporains du cannabis et la liberté individuelle.

Au-delà des implications pénales, cette décision ouvre également un débat plus large sur les sanctions administratives prévues en Espagne pour la possession de cannabis. Dans de nombreux cas, les consommateurs sont condamnés à une amende sans analyse appropriée de la teneur en THC des substances saisies

Les tests administratifs ne permettant souvent pas de quantifier les niveaux de THC, des amendes sont infligées même lorsque la substance contient moins que le seuil de 0,3 % de THC fixé par la Cour suprême pour définir les produits psychoactifs.

Les partisans de la réforme plaident en faveur d’une approche plus rationnelle, suggérant que la possession personnelle and produits riches en CBD soient explicitement dépénalisés ou, à tout le moins, réglementés par un cadre juridique plus clair.