Une première victoire pour la filière CBD face à l’article 23

L’annonce est tombée au cœur de la nuit : l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, un dispositif qui faisait trembler l’ensemble des acteurs français du chanvre bien-être. Pour la filière du CBD, fortement concernée par plusieurs mesures du texte, cette décision représente un bref soulagement.

Un article 23 qui inquiétait toute la filière

Initialement, l’article 23 introduisait un arsenal de mesures radicales qui aurait confié la vente de fleurs CBD exclusivement aux buralistes et « établissements agréés ». Il entendait également interdire la vente en ligne, taxer fortement les fleurs via un mécanisme d’accise similaire au tabac et de facto tuer la filière française de production de chanvre.

Pour la filière CBD, dont une part importante des ventes passe par Internet et par des commerces indépendants, ces dispositions auraient mécaniquement restreint l’accès des consommateurs aux produits dérivés du chanvre légal. Les organisations professionnelles l’ont martelé depuis des semaines : assimiler le chanvre aux logiques du tabac reviendrait à déstabiliser un secteur jeune, innovant et structuré autour de la proximité territoriale.

Sous pression de nombreuses mobilisations, dont celles des acteurs du CBD mais aussi de la communauté de la vape dont les produits étaient également impactés, les députés ont adopté l’amendement I-1277 déposé par La France Insoumise, supprimant ainsi totalement l’article 23 du PLF.

Le vote a été largement interprété comme la reconnaissance du caractère disproportionné du dispositif. Du côté des organisations professionnelles, le soulagement est réel.

Dans un communiqué, l’AFPC – Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes – salue “un souffle d’espoir pour toute la filière chanvrière française”, rappelant que “le chanvre n’est pas du tabac” et que le secteur représente une filière d’avenir, “innovante, durable et ancrée dans les territoires”. Mais l’association appelle aussi à maintenir la vigilance, estimant que rien n’est encore acquis.

Même son de cloche du côté de l’UPCBD, qui parle d’une “victoire d’étape” pour le chanvre CBD, tout en rappelant que “rien n’est encore définitif”.

Une victoire provisoire : le texte arrive au Sénat

Si l’Assemblée a supprimé l’article controversé, son avenir reste suspendu au reste du parcours législatif. Le Sénat entame en effet l’examen du texte et peut réintroduire l’article 23 sous une autre forme. La navette parlementaire laisse ouverte la possibilité de nouvelles tentatives, que ce soit par amendement ou plus tard en Commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont déjà annoncé vouloir revoir en profondeur les amendements adoptés par les députés. Compte tenu du calendrier constitutionnel très serré, plusieurs scénarios restent possibles, y compris celui d’un recours à des outils constitutionnels exceptionnels si aucun accord n’est trouvé avant le 23 décembre.

Pour la filière CBD, les prochains jours seront donc déterminants. La mobilisation reste dense : professionnels, producteurs, associations et distributeurs s’organisent pour peser sur les débats, rappelant que l’encadrement du chanvre doit suivre une logique cohérente, proportionnée et distincte du tabac.