Switzerland: the Federal Council wants to facilitate access to medical cannabis

Il y a plus d’un an, le Conseil national suisse adoptait une motion tacite facilitant l’accès au cannabis médical pour les malades. Le Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération, souhaite désormais modifier la loi sur les stupéfiants pour l’inscrire dans le marbre législatif.

Actuellement, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) délivre des autorisations au cas-par-cas aux demandeurs. L’office en a distribué 3000 l’an dernier pour patients cancéreux ou atteints de sclérose en plaques. L’idée serait de permettre aux médecins de prescrire directement du cannabis aux patients.

Une majorité de partis est favorable à l’ouverture de la prescription. Medcan, l’association suisse du cannabis médical, recommande la création d’un organe de contrôle dédié au cannabis médical plutôt que d’attribuer ce rôle à Swissmedic, l’institut suisse chargé de surveiller le marché des produits thérapeutiques. Elle demande aussi à ce que le cannabis soit remboursé au même titre que les autres médicaments, ce qui est très rarement le cas pour l’instant.

« Le principal obstacle à un remboursement automatique est que la preuve scientifique de l’efficacité est pour l’instant insuffisante et que les conclusions des études existantes sont parfois contradictoires », explained le gouvernement suisse en juin dernier.

Pharmacies et CBD

Les pharmacies suisses peuvent déjà vendre du CBD lorsqu’il est prescrit par un médecin. Seul le médicament Sativex, qui contient aussi du THC, est autorisé pour les patients atteints de sclérose en plaque et sous certaines conditions.

Une récente circulaire de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) autorise néanmoins l’utilisation de « matières premières telles que le cannabidiol contenant des traces de THC » pour des préparations magistrales si l’exposition du patient au THC ne dépasse pas 1 microgramme par kilogramme de poids corporel par jour. Les pharmaciens peuvent ainsi utiliser de l’isolat de CBD pharmaceutique pour en faire des pilules ou des pommades.