Les îles Mariannes du Nord : de la prohibition à la légalisation totale

L’archipel des îles Marianne du Nord, situé dans la mer des Philippines est un territoire américain ou, plus précisément, un état associé sous le statut de territoire organisé non incorporé. Son système politique est calqué sur le modèle américain. Les députés de la Chambre des Représentants viennent d’approuver à 18 voix contre 1 et une abstention, une loi visant à légaliser pêle-mêle le cannabis récréatif et médical ainsi que le chanvre industriel.

Le parcours de la loi

En mai dernier, le Sénat avait déjà approuvé une loi similaire qui avait rencontré un certain succès devant la Chambre des représentants avant d’être refusée pour anti-constitutionnalité, car elle n’était pas conforme à la procédure qui veut que les lois qui ont pour effet de générer de nouvelles sources de revenus pour l’Etat doivent être préparées par la Chambre des représentants et non le Sénat. Dans cette optique, la Chambre des représentants a commencé par amender le texte de loi puis en a, en fait, proposé sa propre version.

Il s’agit donc d’une réintroduction de la loi mais aucune modification substantielle n’a été apportée, c’est pourquoi, l’approbation du Sénat qui est la prochaine étape du parcours de la loi, devrait aller de soi. Une fois celle-ci actée, il ne manque plus que la signature du gouverneur Ralph D.L.G. Torres pour transformer la proposition en loi. Or, le gouverneur semble être un brin moins progressiste et s’est déclaré « inquiet à propos de problèmes de santé publique ». Il aurait tout de même assuré : « Je suis pour mais j’ai des inquiétudes ».

De leur côté, les initiateurs de la réforme ont déclaré : « Les habitants du CNMI reconnaissent que la prohibition du cannabis a été terriblement malavisée et nuisible, et nos leaders sont sur la même ligne que le sentiment de l’opinion publique sur ce sujet ». NORML salue l’initiative : « Les législateurs et les personnes du CNMI sont sur le point de faire l’Histoire et plus de législateurs américains seraient avisés d’en prendre de la graine avant les élections législatives » a déclaré Justin Strekal, directeur politique.

Le contenu de la loi

Si la proposition accède au statut de loi, ce sera la première fois qu’un territoire américain passe de la prohibition à la légalisation totale de tous les usages du cannabis et la deuxième fois, après le Vermont, que l’initiative vient des législateurs et non des électeurs.

La loi établit un comité de neuf membres appelé la Commission du Cannabis des Iles Mariannes du Nord et dont la tâche sera de superviser les différentes catégories d’entreprises liées au nouveau marché, de la production au test jusqu’à la vente. Les casiers judiciaires liés à des infractions relatives au cannabis ne pourront pas entraver l’accès aux licences à condition qu’elles soient vieilles de plus de 10 ans.

Auront accès au cannabis médical les patients de n’importe quel âge pourvu qu’ils soient atteints par une des maladies qui y conditionnent l’accès et qu’ils soient munis d’une ordonnance délivrée par un médecin. La loi autorise également la possession de cannabis à des fins récréatives mais uniquement aux adultes de plus de 21 ans. Elle crée aussi un registre, le Homegrown Marijuana Registry, qui recense les adultes et les patients qui souhaiteraient s’adonner à l’auto-culture. Ils seront autorisés sous cette loi à cultiver six plants matures et 12 plants immatures par ménage.