Etats-Unis : proposition de loi pour légaliser le CBD une fois pour toute

Une coalition de membres du Congrès américain a présenté un nouveau projet de loi qui permettrait au CBD dérivé du chanvre d’être légalement commercialisé comme complément alimentaire.

Bien que le chanvre et ses dérivés aient été légalisés par le gouvernement fédéral en vertu du Farm Bill de 2018, son utilisation dans l’alimentaire n’a toujours pas été sécurisée par la Food and Drug Administration (FDA).

Cette proposition de loi, déposée il y a deux semaines, pourrait être un moyen de résoudre le problème. Elle modifie la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques pour inclure le CBD dans la définition des compléments alimentaires.

« Les deux dernières Farm Bill ont été des succès marquants pour le chanvre, mais nous sommes encore très en retard dans ce processus, et les producteurs ont besoin de certitude réglementaire », a déclaré Peterson dans un communiqué de presse. « Ce projet de loi permettra à la FDA de réglementer le CBD qui provient du chanvre en tant que complément alimentaire, offrant une voie à suivre pour les produits dérivés du chanvre. »

« Nos alliés de tous bords du Congrès et de la base ont travaillé dur pendant de nombreuses années pour ouvrir la voie à la légalisation du chanvre », a déclaré le membre du Congrès. »Au cours de sa première année, l’industrie du chanvre industriel du Kentucky a créé des centaines de nouveaux emplois et apporté 100 millions de dollars à l’économie de l’État ! Je suis convaincu que le H.R.5587 sera un autre pas dans la bonne direction pour le chanvre industriel. »

Dans l’état actuel des choses, la FDA a déclaré qu’elle s’en tenait à son pouvoir discrétionnaire en matière d’application de la loi pour les produits à base de CBD, ces derniers étant déjà largement disponibles aux États-Unis. Elle a par notamment envoyé différentes lettres d’avertissement aux entreprises ne respectant pas l’interdiction d’allégations thérapeutiques pour les produits à base de CBD. Le législateur entend néanmoins pousser la FDA à réglementer rapidement et permettre les différents usages du CBD.

Le projet de loi, qui a été renvoyé aux Comités de l’agriculture et de l’énergie et du commerce, comprend également une disposition qui obligerait le département américain de l’Agriculture (USDA) à étudier les « barrières réglementaires et commerciales pour les agriculteurs engagés dans la production de chanvre ».

Le ministère serait ainsi tenu de lancer des recherches sur les coûts de mise en œuvre d’un programme de test du chanvre, les coûts de destruction du chanvre avec une teneur excessive en THC, la « faisabilité » du calendrier des tests que les agriculteurs doivent suivre et « d’autres défis connus ou potentiels » liés à la participation au marché national du chanvre. Le ministère devrait publier un rapport sur ses conclusions dans l’année suivant l’adoption du projet de loi.

La FDA avait proposé une consultation publique sur le CBD en septembre dernier sur le reclassement potentiel du cannabis et du CBD.