Hawaï et le New Hampshire en route pour la légalisation du cannabis

2019 est bien partie pour être un bon cru pour la légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Des propositions de loi pour légaliser le cannabis médical ou récréatif sont actuellement débattues dans les législatures d’au moins 17 Etats américains. Aujourd’hui, les Etats d’Hawaï et du New Hampshire avancent sur la légalisation du cannabis récréatif. Des propositions de loi en ce sens sont actuellement débattues dans les parlements des deux Etats.

Hawaï, le cannabis récréatif en bonne voie

La Commission de la Justice avait tenu une audience pour discuter de la proposition de légalisation du cannabis récréatif introduite au Sénat à la mi-janvier. L’initiative est soutenue par une large partie du Sénat puisque la proposition est co-sponsorisée par 12 sénateurs sur 25. Le président de la Chambre avait annoncé faire du débat sur le cannabis une priorité pour 2019. Le vote, qui s’est tenu la semaine dernière en commission, a été unanime : la proposition a été approuvée après avoir été légèrement amendée.

Celle-ci légaliserait donc la possession, la consommation et la culture du cannabis pour les adultes de plus de 21 ans. Le gouvernement aurait à charge d’accorder les licences pour les activités industrielles liées au cannabis et de récolter la taxe étatique. Dans le projet d’origine, la régulation des ventes de cannabis était le fait du ministère des finances mais, suite à un amendement de la commission, elle serait plutôt à la charge du ministère de la Santé qui supervise déjà le programme de cannabis médical de l’Etat.

Un vote en séance plénière n’est pas encore d’actualité. La proposition doit d’abord passer par d’autres comités. Néanmoins, ce vote est déjà une première victoire pour les sponsors de la loi et les militants du cannabis récréatif. C’est également une première pour l’Etat dont les députés ont souvent rejeté les initiatives de légalisation totale. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’un comité législatif hawaïen approuve une proposition de légalisation » explique Carl Bergquist, le directeur exécutif de Drug Policy Forum of Hawaii (DPFH).

BREAKING: For the first time, a Hawai'i legislative committee passes a #cannabis #legalization bill. In a unanimous bipartisan vote, SB686 moves on to the next committee. Stay tuned…

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— Drug Policy Forum of Hawai`i (@DPFHawaii) February 7, 2019

La proposition de loi a également reçu le soutien de la candidate hawaïenne à la présidentielle, Tulsi Gabbard. En revanche, le soutien du gouverneur David Ige n’est pas garanti. Selon le président de DPFH, Nikos Leverenz, « c’est compliqué à dire ». Le gouverneur s’est notamment dit préoccupé par le fait d’aller à l’encontre des lois fédérales. Pourtant, les dispensaires de cannabis médical opèrent déjà malgré elles. Le futur de la loi est donc encore incertain mais si la légalisation est actée alors les ventes pourraient commencer en février 2021 au plus tôt.

New Hampshire, un débat virulent

Au New Hampshire, une situation similaire a lieu : une proposition de légalisation du cannabis récréatif est actuellement débattue dans la Commission de la Justice Criminelle et de la Sécurité Publique. La commission a tenu une audience publique sur la question la semaine dernière et a entendu les deux camps mais elle n’a pas encore voté.

La proposition de loi, sponsorisée par le républicain Renny Cushing, légaliserait la possession, la culture, la consommation, le don et l’achat (auprès d’un vendeur licencié) de cannabis. Les casiers judiciaires d’individus arrêtés pour des infractions liées au cannabis seraient effacés et des mesures temporaires visant à limiter la monopolisation du marché par les grandes entreprises seraient mises en place. Elles ont pour but de favoriser le développement des petites entreprises en empêchant par exemple qu’un individu ou un groupe détiennent des intérêts majoritaires dans plus de trois business cannabiques en même temps jusqu’en 2023.

Si la loi passe, la légalisation sera effective après 60 jours. Une commission nommée par le gouverneur commencerait à recevoir des candidatures pour la production de cannabis dès le 1er mai 2020 et pour la vente dès le 1er septembre. En revanche, la proposition de loi du New Hampshire rencontre un problème de taille : l’opposition du gouverneur. Les législateurs vont tenter d’obtenir assez de soutien parmi les parlementaires (au moins deux tiers) pour passer outre son veto.

New Hampshire House of Representatives packed for committee hearing on bipartisan bill to legalize, tax, and regulate cannabis. Governor Chris Sununu has vowed to veto the bill if it passes, but Democrats control the Legislature and hope to gather 2/3 majorities to override him pic.twitter.com/KVkCEJiVS5

— Naomi Martin (@NaomiMartin) February 5, 2019