La FDA américaine ne publiera pas de réglementation sur le CBD

Après 4 ans de travail, la Food and Drug Administration, l’autorité américaine de régulation de l’alimentaire et du médicament, a conclu qu’elle ne réglementera pas les aliments ou les compléments alimentaires à base de CBD.

Elle a par la même occasion rejeté trois pétitions visant à autoriser la commercialisation de produits à base de CBD en tant que compléments alimentaires et a déclaré que l’agence allait « travailler avec le Congrès » sur une voie réglementaire pour le cannabinoïde.

La déclaration a été publiée par le commissaire adjoint principal, le Dr Janet Woodcock.

« La consommation de CBD soulève diverses préoccupations en matière de sécurité, en particulier lors d’une utilisation à long terme. Des études ont montré qu’il pouvait être nocif pour le foie, interagir avec certains médicaments et nuire au système reproducteur masculin. L’exposition au CBD est également préoccupante lorsqu’il s’agit de certaines populations vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes » a écrit Woodcock dans sa déclaration.

Woodcock a déclaré que la décision permettrait aux décideurs politiques de développer « une nouvelle voie réglementaire pour le CBD […] qui équilibre le désir des individus d’accéder aux produits CBD avec la surveillance réglementaire nécessaire pour gérer les risques. »

Woodcock a également déclaré qu’il existe des préoccupations concernant le risque potentiel du CBD pour les animaux et que « les gens pourraient être exposés sans le savoir au CBD par la viande, le lait et les œufs d’animaux nourris avec du CBD. »

« Parce qu’il n’est pas évident de savoir comment les produits à base de CBD pourraient répondre à la norme de sécurité pour les substances présentes dans les aliments pour animaux », écrit-elle, « nous n’avons pas non plus l’intention de poursuivre l’élaboration de règles permettant l’utilisation du CBD dans les aliments pour animaux. »

Elle ajoute que l’agence « n’a pas trouvé de preuves suffisantes pour déterminer la quantité de CBD qui peut être consommée, et pendant combien de temps, avant de causer des dommages » et, par conséquent, « n’a pas l’intention de poursuivre l’élaboration de règles permettant l’utilisation de CBD dans les compléments alimentaires ou les aliments conventionnels. »

Les graines de chanvre décortiquées, l’huile de chanvre et la poudre de protéines à base de graines sont en revanche autorisées par la FDA comme ingrédients dans l’alimentation humaine.

Le Congrès américain s’est déjà penché sur le CBD, en rédigeant un projet de loi en 2021 qui aurait garanti que le CBD dérivé du chanvre et d’autres ingrédients de chanvre non intoxicants puissent être commercialisés comme compléments alimentaires.

« La loi de 2021 sur la protection des consommateurs et la stabilisation du marché du chanvre et du CBD dérivé du chanvre » aurait également obligé les fabricants de produits à base de CBD et d’extraits de chanvre à se conformer aux règles de sécurité existantes pour les compléments alimentaires. Le projet s’est arrêté dans un comité de la Chambre des représentants au début du mois.

Le CBD pourrait être traité dans la Farm Bill 2023 qui sera négocié cette année. Les parties prenantes ont exhorté les législateurs à intégrer dans la Farm Bill un texte qui désignerait le CBD et d’autres cannabinoïdes non intoxicants comme des compléments alimentaires.