Le Rwanda légalise le cannabis médical

Les médecins rwandais pourront rapidement prescrire du cannabis médical aux patients, suite à un nouvel arrêté ministériel adopté par le pays qui autorise l’usage thérapeutique du cannabis et des produits qui en contiennent.

L’arrêté, qui a été adopté le 28 juin, fait suite à une décision prise en octobre 2020 de légaliser la culture du cannabis médical, mais uniquement pour l’exportation internationale.

Comment l’accès au cannabis médical fonctionnera-t-il ?

L’arrêté ministériel n° 003/MoH/2021, signé par le ministre de la santé, Daniel Ngamije, et le ministre de la justice, Johnston Busingye, définit un cadre de base pour la culture, le traitement et la prescription médicale éventuelle du cannabis au Rwanda.

La nouvelle loi ne limitera pas le type de conditions pour lesquelles le cannabis médical peut être prescrit, mais les prescriptions ne pourront être données que par des médecins spécialistes. Ces spécialistes recevront un avis écrit d’accréditation du ministère rwandais de la santé qui leur donne l’autorité de prendre des décisions de prescription de cannabis à leur propre discrétion.

Les médecins devront donner à leurs patients des informations suffisantes sur le cannabis médical afin que ceux-ci puissent décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent suivre un traitement au medical marijuana. Avant de prescrire, les médecins sont également invités à s’assurer que la prescription de cannabis médical est médicalement nécessaire en procédant à une évaluation individuelle des besoins de chaque patient.

En outre, ces médecins spécialistes ne seront autorisés à prescrire des médicaments à base de cannabis que pour des pathologies relevant de leur domaine de spécialité, afin de limiter les possibilités d’abus.

Licences et directives pour les entreprises

La nouvelle loi énumère huit licences disponibles et les activités autorisées sous chaque licence. Les types de licence et de certification énumérés dans l’arrêté ministériel sont les suivants :

• les licences de culture
• permis d’importation de semences, de matériel génétique et d’autres matériels de plantation
• les licences d’exportation de graines, de matériel génétique et d’autres matériels de plantation
• les licences de traitement du cannabis et des produits du cannabis
• permis d’importation de cannabis et de produits du cannabis
• permis d’exportation de cannabis et de produits du cannabis
• certificats d’enregistrement du cannabis et des produits du cannabis finis
• licences de recherche

Chaque licence sera valable pendant 5 ans avant de devoir être renouvelée. Les personnes et les entreprises souhaitant obtenir l’une de ces licences devront satisfaire à toutes les conditions préalables applicables et soumettre une demande à l’autorité compétente.

Les entités qui reçoivent une (ou plusieurs) de ces licences ne pourront exercer leurs activités que dans leur établissement agréé. Ces établissements devront également être fortement sécurisés.

Selon l’EastAfrican, ces mesures de sécurité comprennent l’érection d’une clôture à double couche, la présence d’un personnel patrouillant autour de cette clôture, l’embauche d’un service de sécurité privé agréé et l’installation d’autres dispositifs de sécurité tels que des caméras de vidéosurveillance, des miradors, des systèmes de détection des intrusions et un éclairage de sécurité.

Les établissements qui enfreignent les directives énoncées dans l’ordonnance peuvent être soumis à une amende administrative comprise entre 1 et 50 millions de francs rwandais, soit environ 1 000 à 40 000€. En cas de récidive, la loi prévoit le doublement de cette amende.

La consommation de cannabis à des fins récréatives reste interdite au Rwanda et les personnes qui consomment ou cultivent cette drogue à des fins récréatives sont passibles de poursuites en vertu des lois antidrogue du pays. Cette infraction est actuellement passible d’amendes allant d’un demi-million à 5 millions de francs rwandais et de trois à cinq ans de prison.

Les premières prescriptions sont attendues dans plus de 12 mois

Cette nouvelle ordonnance visant à légaliser le cannabis médical pour la consommation domestique aligne le Rwanda sur un certain nombre d’autres pays africains, notamment le Lesotho, the Maroc, l’Ouganda et le Zimbabwe.

Le Conseil rwandais de développement (RDB) et le gouvernement du pays s’attendent à ce que ce nouveau secteur national du cannabis médical puisse générer des revenus importants grâce aux exportations et à la création de nouvelles opportunités d’emploi dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation à haute valeur ajoutée.

Les premières prescriptions devraient être délivrées en 2022, le temps que le ministère de la santé du pays crée les procédures nécessaires à la prescription et à la distribution du cannabis médical. Jusqu’à ce que ces procédures soient mises en place, le gouvernement rwandais continuera d’examiner toute demande de licence adressée à ses services compétents.