Le Royaume-Uni tenterait de s’aligner à terme sur le Novel Food européen pour ses produits CBD

Les efforts du Royaume-Uni pour encadrer le CBD en tant que nouvel aliment pourraient subir un nouveau revers. En effet, les autorités britanniques se rapprochent d’un possible retour au cadre européen de sécurité alimentaire, un changement de cap qui pourrait plonger des milliers de produits dans une nouvelle zone d’incertitude réglementaire.

Selon une lettre envoyée le 12 mars par la Food Standards Agency (FSA) and the Food Standards Scotland (FSS), et dévoilée par HempToday, le gouvernement britannique souhaite mettre en place un accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) avec l’Union européenne d’ici mi-2027. Une telle évolution reviendrait, dans les faits, à réaligner le Royaume-Uni sur les règles européennes concernant les nouveaux aliments (Novel Food), y compris le CBD.

Si la FSA assure qu’elle poursuivra l’examen des dossiers en cours, elle invite néanmoins les entreprises concernées à anticiper un alignement futur sur le système européen. Un message qui risque de pousser de nombreux acteurs du secteur à s’interroger : faut-il continuer à investir dans une procédure longue et coûteuse, ou revoir leur stratégie avant que les nouvelles règles ne rendent leur modèle économique caduc ?

Un désaccord majeur sur la dose quotidienne sûre de CBD

Au cœur de cette nouvelle zone de turbulences se trouve un fossé qui se creuse entre les hypothèses de sécurité retenues par les régulateurs britanniques et celles défendues au niveau européen.

Au Royaume-Uni, la Food Standards Agency (FSA) s’est jusqu’ici appuyée sur une consommation journalière de référence fixée à 10 mg de CBD. Mais en février, les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont évoqué un seuil bien plus bas, autour de 2 mg par jour pour de l’isolat de CBD, en raison de préoccupations sanitaires encore jugées insuffisamment éclaircies.

Ces valeurs ne sont pas des plafonds officiels, mais elles orientent directement les évaluations de risques et conditionnent les décisions d’autorisation. Dans le secteur, plusieurs acteurs estiment qu’un seuil aussi bas que 2 mg reviendrait à vider une grande partie des produits CBD de leur intérêt, en les rendant trop faiblement dosés pour produire des effets perceptibles. De quoi fragiliser l’équilibre économique de nombreuses marques.

Cette divergence place désormais les entreprises engagées dans le processus britannique face à un choix délicat : adapter leurs formulations, revoir entièrement leurs gammes… ou abandonner leurs dossiers si l’investissement n’a plus de sens.

Des milliers de produits en attente

Le Royaume-Uni a ouvert son processus d’autorisation des nouveaux aliments pour le CBD en 2022, et environ 12 000 produits ont été soumis depuis lors. Plus de 700 produits ont déjà été retirés, soit volontairement, soit après avoir été disqualifiés.

La lettre de la FSA/FSS indique qu’« un nombre important de demandes traitées par le service d’autorisation de mise sur le marché de la FSA/FSS ont peu de chances d’aboutir à une décision ministérielle avant la mise en place de l’accord ». En d’autres termes, de nombreux produits à base de CBD pourraient ne pas faire l’objet d’une décision finale au Royaume-Uni avant que la réglementation ne change à nouveau.

Une transition vers la voie européenne entraînerait probablement des coûts supplémentaires, si tant est qu’une réelle autorisation Novel Food voit le jour en Europe. La procédure est en effet quasiment à l’arrêt 7 ans après l’inclusion du CBD dans le catalogue Novel Food.

Francesco Mirizzi, directeur général de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), a déclaré que certaines demandes pourraient être suffisamment avancées pour être approuvées avant que le Royaume-Uni ne s’aligne pleinement sur les règles de l’UE. « Notre isolat a passé l’étape de la gestion des risques et est en fin de consultation publique pour recevoir une recommandation au ministre et, à terme, une autorisation ministérielle », a-t-il déclaré, faisant référence au processus de la FSA.

Son consortium, l’EIHA projects GmbH, dispose actuellement de deux portefeuilles majeurs en cours de traitement au Royaume-Uni, l’un pour l’isolat de CBD et l’autre pour du CBD à spectre complet, couvrant plus de 4 000 produits. Dans le cadre de cette approche, un seul dossier peut représenter de vastes « portefeuilles » de produits, en utilisant des formulations standardisées pour couvrir de nombreux articles similaires.

En dehors des dossiers soutenus par l’EIHA, les 7 000 produits restants sont répartis entre des demandes plus petites et fragmentées. Ces entreprises pourraient être confrontées à un choix difficile : remettre une pièce dans la machine pour s’adapter à un système européen qui n’est toujours pas fonctionnel ou abandonner complètement le processus.

Un processus réglementaire toujours marqué par les retards et la confusion

Le programme britannique sur les nouveaux aliments à base de CBD a déjà été critiqué pour son manque de cohérence, ses normes changeantes et la lenteur de ses progrès. Au début du processus, les régulateurs ont autorisé certains produits à figurer sur une liste publique tout en en retirant des centaines d’autres, laissant de nombreuses entreprises sans perspective claire de sécurité juridique.

Dans une lettre du 23 mars, la FSA a indiqué qu’elle prévoyait de formuler des recommandations aux ministres plus tard dans l’année concernant plusieurs demandes ayant fait l’objet d’une consultation publique en 2025. Mais elle a également exhorté les demandeurs à s’assurer que leurs produits correspondent exactement aux dossiers auxquels ils sont liés, un signe que toute autorisation future pourrait être strictement appliquée.

Pour un secteur qui attend depuis des années des éclaircissements, la perspective d’un nouveau remaniement réglementaire pourrait accélérer la consolidation et pousser les petites marques de CBD dans une impasse.