Netherlands: final regulations for experimental legal cannabis cultivation plan sent to Parliament

La demande pour une expérimentation de la culture légale de cannabis émanait à la base des municipalités. La plan du gouvernement approuvé en juillet dernier avait été critiqué par celles-ci. La mairesse d’Amsterdam notamment avait déclaré que sous ces conditions, la ville n’y participerait pas. Face au mécontentement des municipalités, le plan a donc été retoqué. La version finale du gouvernement a été envoyée la semaine dernière aux deux chambres du Parlement qui doivent désormais en débattre. Elle précise les régulations qui s’appliquent à chaque partie prenante : patrons de coffee shop, producteurs et municipalités.

Les municipalités

Il a ainsi été décidé que seules 10 municipalités pourraient participer à l’expérimentation. Les maires ont jusqu’au 23 avril pour indiquer leur désir de participer. On sait déjà qu’un total de 35 municipalités dont Amsterdam, Rotterdam et Utrecht avaient signalé un intérêt. Une décision doit être rendue dans l’année.

All the coffee shop des municipalités sélectionnées devront participer à l’expérimentation pour éviter la coexistence de deux régimes et éliminer une éventuelle concurrence du marché noir. Amsterdam qui comptabilise quelque 110 coffee shop avait critiqué cette régulation. On ne sait pas encore si la ville qui a fait du tourisme cannabique un commerce lucratif participera à l’expérimentation sous ces conditions.

Les producteurs

Les producteurs ne seront normalement que 10, bien que le gouvernement se réserve le droit d’en nommer plus. Ils peuvent posséder plusieurs installations de culture y compris dans les villes non concernées par l’expérimentation (sous couvert de l’accord du maire). Ils devront faire pousser au moins 10 variétés différentes au début de l’expérimentation pour maintenir une offre diversifiée. Ils seront également responsables du contrôle qualité, de l’emballage et du transport des produits.

Pour l’instant, on ne sait pas quelles entreprises sont intéressées. Certaines pourront être attirées par le marché fructueux du cannabis aux Pays-Bas mais d’autres pourraient être dissuadées par l’incertitude d’une simple expérimentation. Les coffee vendront les produits déjà emballés et vérifiés en laboratoires tels qu’ils sont fournis par les producteurs agréés. Les prix n’ont pas été fixés ; ils seront déterminés par la loi du marché. Les régulations pourraient conduire à des prix plus hauts qu’ils ne le sont actuellement.

Les coffee shop

A l’heure actuelle, les coffee hollandais doivent respecter la limite des 500 grammes de stock. Cette limite ne s’appliquera pas à ceux qui participent à l’expérimentation. Les limites de stocks se feront sur une base hebdomadaire bien plus importante. Le stock devra être gardé dans un coffre sécurisé et le personnel du coffee devra suivre une formation pour éduquer les consommateurs aux risques.

The coffee situés dans des villes frontalières avec la Belgique et l’Allemagne ne pourront vendre qu’aux résidents hollandais. Cela n’est pas obligatoire dans les autres municipalités mais les maires peuvent décider d’interdire la vente à des étrangers pour éviter une forme de tourisme cannabique.

Quand verra-t-il le jour ?

L’expérimentation durera en principe quatre ans mais sera précédée par une phase de préparation et de transition qui devrait durer environ un an. La phase de préparation permettra aux producteurs de mettre en place leur production et une phase de transition de quelques semaines permettra aux coffee d’écouler leurs stocks et de changer progressivement de source d’approvisionnement.

Selon les ministres de la Santé et de la Justice et Sécurité de la coalition au pouvoir, les lois régissant cette expérimentation pourront prendre effet le premier janvier prochain. Les producteurs pourront alors candidater et s’ils sont sélectionnés, ils pourront commencer à produire du cannabis sous la supervision de l’Etat. La production ne sera pas vendue de suite pour permettre aux producteurs de maintenir leur stock.