The European Parliament opens the door to agricultural aid for hemp flowers

Un comité du Parlement européen a approuvé un amendement qui pourrait changer en profondeur la manière dont l’Union européenne traite les fleurs de chanvre. Le texte, validé au sein de la commission du développement régional (REGI), propose d’étendre les soutiens agricoles européens aux producteurs de fleurs riches en CBD, via la Politique agricole commune (PAC).

Cette avancée intervient dans un contexte paradoxal : alors que certains pays membres tentent de durcir les règles sur les produits à base de cannabidiol, le marché du CBD traverse une phase de contraction qui fragilise directement les agriculteurs.

Une extension de la PAC aux fleurs riches en CBD

Concrètement, la mesure vise à rendre les fleurs de chanvre éligibles aux subventions agricoles européennes, alors que jusqu’ici, la PAC soutenait principalement les cultures destinées à la fibre et aux graines. Ces cultures bénéficient de paiements depuis plusieurs décennies, à condition d’utiliser des variétés certifiées à faible taux de THC.

La proposition est portée par Valentina Palmisano, eurodéputée italienne du Mouvement 5 étoiles. Selon elle, l’objectif est de reconnaître toutes les parties du chanvre comme des produits agricoles à part entière. Elle estime que cette évolution apporterait une meilleure sécurité juridique aux producteurs et permettrait la commercialisation des fleurs « en tant que partie intégrante de la plante, sans distinction injustifiée ».

En filigrane, le texte cherche à repositionner la fleur de chanvre du côté de l’agriculture, plutôt que de la laisser dans une zone grise souvent associée aux produits stupéfiants.

Une base juridique appuyée sur la science et la CJUE

Le rapport adopté s’appuie sur des conclusions scientifiques affirmant que le industrial hemp ne présente pas de risque pour la santé publique. Il rappelle également un élément clé du cadre européen : la décision rendue en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’arrêt Kanavape, qui a jugé que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un narcotique, ouvrant ainsi la voie à la libre circulation de ces produits au sein de l’UE.

Cette jurisprudence est devenue un pilier pour de nombreux acteurs du secteur, souvent confrontés à des législations nationales contradictoires.

Si cette avancée est perçue comme symboliquement importante, elle ne suffira probablement pas à relancer un marché européen du CBD attaqué de toutes parts. Les professionnels du secteur font face à des obstacles plus lourds, par exemple le Novel Food, qui, bien que n’étant pas contraignant pour les pays européens, continue de bloquer ou ralentir la mise sur le marché de nombreux produits à base de cannabidiol.

Les observateurs soulignent que la survie de la filière dépendra surtout d’un cadre réglementaire stable et harmonisé, ainsi que de débouchés économiques plus solides que le seul marché « bien-être ». Les subventions pourraient constituer un filet de sécurité pour des exploitations agricoles exposées aux fluctuations réglementaires.

Le vote de la commission REGI n’est qu’une première étape. Le texte doit encore passer par d’autres procédures internes au Parlement européen, avant d’entrer en négociation avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Le calendrier pourrait s’étendre sur un an, voire davantage, selon les amendements et arbitrages politiques.=