Au Nebraska, la Cour suprême valide définitivement les lois sur le cannabis médical

The Cour suprême du Nebraska vient de mettre fin à une bataille judiciaire de deux ans autour de la légalisation du cannabis médical. Dans une décision unanime rendue le 4 septembre, les sept juges ont confirmé la validité des deux lois approuvées par les électeurs en 2024, rejetant les accusations de fraude qui menaçaient leur maintien.

Une victoire judiciaire pour les électeurs du Nebraska

L’affaire portait principalement sur la validité des signatures recueillies lors de la campagne visant à inscrire les deux initiatives sur les bulletins de vote de 2024. D’anciens responsables politiques et les autorités de l’État avaient contesté la procédure, invoquant notamment des fraudes et des irrégularités dans le travail des notaires.

Dans un arrêt de 49 pages, le Chief Justice Jeffrey Funke a toutefois conclu que le tribunal de première instance n’avait pas commis d’erreur en refusant d’invalider en bloc les signatures associées à certains notaires.

La décision confirme ainsi le résultat du scrutin de 2024, au cours duquel les électeurs ont approuvé deux textes destinés à légaliser et encadrer le cannabis médical au Nebraska.

« Il n’a jamais été question de défendre la loi du Nebraska. Il s’agissait de savoir si une poignée d’élus pouvait se servir des tribunaux pour passer outre la volonté du peuple. »

Crista Eggers, Executive Director of Nebraskans for Medical Marijuana, estime que la décision met un terme à une tentative de remettre en cause le vote populaire. Elle a déclaré : « Aujourd’hui, la plus haute juridiction de notre État a énoncé une évidence : ils ne peuvent pas. »

La mise en œuvre du cannabis médical peut continuer

La décision de la Cour suprême intervient alors que la Medical Cannabis Commission, créée par les électeurs, poursuit son travail réglementaire. La commission prépare notamment de nouvelles règles permettant de percevoir des frais liés aux demandes de licences. Le processus reste en cours et une prochaine réunion est prévue le 14 septembre.

Le gouverneur Jim Pillen et le procureur général Mike Hilgers avaient déjà approuvé certaines réglementations élaborées par la commission, notamment le lancement de la culture de cannabis médical. Malgré son opposition à la décision judiciaire, Hilgers a indiqué que l’État respecterait désormais le droit en vigueur.

« Nous ne sommes pas d’accord avec la décision du tribunal, mais nous respecterons la loi telle qu’elle est actuellement », a-t-il déclaré.

Le Nebraska entre désormais dans une nouvelle phase : après la bataille pour obtenir la légalisation du medical marijuana, l’enjeu est désormais de transformer le résultat électoral en accès concret pour les patients.