L’Illinois autorise le cannabis médical dans les écoles

Le Gouverneur de l’Illinois, Bruce Rauner, vient de signer la proposition HB 4870, lui donnant, de fait, statut de loi. La nouvelle loi stipule que l’administration de médicaments à base de cannabis sera autorisée dans l’enceinte des écoles sous certaines conditions. Le Compassionate Use of Medical Cannabis Pilot Program Act, voté en 2016, ne permettait pas aux enfants malades de se soigner à l’école conformément au School Code qui interdit le cannabis dans l’enceinte des établissements scolaires.

Le contenu de la loi

Désormais, sous présentation d’une carte attestant de son inscription au programme de cannabis médical de l’État et donc de son statut de patient, l’élève malade aura accès à sa médication dans l’enceinte de l’école. Elle sera administrée par le responsable légal de l’enfant qui doit également posséder une carte le désignant comme pourvoyeur de soin attitré.

Les enfants ne sont pas autorisés à prendre du cannabis sous n’importe quelle forme, l’esprit de la loi étant que la médication ne doit pas perturber l’environnement scolaire et surtout que les autres enfants n’y aient pas accès. Ainsi, toute forme de cannabis fumable ou inhalable est proscrite au profit d’huiles, de patchs ou de teintures. En somme, la loi autorise les « produits de cannabis infusé à valeur médicale ».

Le personnel médical de l’établissement n’est pas tenu d’être impliqué dans l’administration du médicament, d’autant plus que, sans la carte nécessaire, cette pratique n’entre pas dans le cadre de la loi et qu’après administration le produit ne doit pas rester dans l’enceinte de l’établissement. Un établissement a le droit de refuser l’administration du médicament dans son enceinte uniquement s’il est susceptible de se voir supprimer un financement fédéral.

Un changement attendu

Cette loi est à l’initiative de la députée républicaine de Chicago, Kelly Cassidy, qui a entrepris de réformer le Code des Écoles. Cette dernière a nommé la loi d’après une fillette de 12 ans du nom d’Ashley, atteinte d’épilepsie et sous traitement médical au cannabis, dont les parents avaient entamé un combat contre la justice pour autoriser sa médication à l’école.

En effet, pour les enfants sujets à des crises ou des affections sévères le School Code forçait le choix entre l’école ou la santé. Cette réforme du  Code des Écoles vient harmoniser la législation du cannabis médical pour permettre à ces enfants de mener une vie normale.

La proposition de loi avait été adoptée par le Sénat, en mai, avec une large majorité de 50 voix contre 2, ce qui, selon les sponsors de la loi, prouve que les législateurs ont aujourd’hui une meilleure compréhension de ce qu’est le cannabis et de son statut de médicament.