Les patients argentins réclament l’autorisation de l’autoculture

La légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis en Argentine est assez récente puisqu’elle s’est faite au mois de mars de l’année dernière. La loi été adoptée à l’unanimité par le Congrès argentin et prévoyait l’inscription des patients sur un registre national pour qu’ils puissent, à terme, bénéficier de la gratuité des médicaments via le système de santé publique.

Pour ce faire, l’Argentine devait produire du cannabis et ensuite le transformer en médicament dans les laboratoires. Or, devant les retards du programme et la lenteur de la production, les patients s’impatientent et demandent l’autorisation de l’auto-culture qui n’est pas, à l’origine, prévue par la loi.

Un programme en retard

Un an et demi après son adoption, l’application de la loi n’a toujours pas avancée. L’Institut National de l’Agriculture Technologique, organisme censé être en charge de la culture nationale, n’a toujours pas commencé la production, faute de moyens.

La semaine dernière, un accord public-privé entre la province de JuJuy et le laboratoire chilien Knop prévoyait la production de trois hectares de culture de cannabis destiné à être ensuite transformé en médicament, notamment en huile de cannabis, dans le laboratoire partenaire pour être ensuite recommercialisé en Argentine. Cette initiative, bien que louable, n’est pas considérée comme suffisante au vue de la faible surface de production et du recours à l’exportation, bien qu’à terme, le gouverneur ait annoncé vouloir réunir toutes les étapes de production au sein de sa province et prévoit notamment la création d’un laboratoire pour la production du médicament.

Qui plus est, les contraintes légales nombreuses retardent encore le projet qui n’a toujours pas de date de lancement. Il a fallu inspecter les laboratoires, présenter le projet au ministère de la Santé, au secrétaire des Affaires Sociales et de Gouvernance et faire tous les contrôles en vigueur pour s’assurer du respect des normes et du régime légal. Le ministre de la santé a précisé que l’objectif était d’assurer « la sécurité et l’efficacité du médicament pour que les patients n’aient pas recours au marché noir et à un produit de provenance et de qualité douteuse ». Il a présenté le projet comme le premier pas vers une production à l’échelle nationale mais pour beaucoup cette initiative vient un peu tard.

La situation actuelle

Pour l’instant, le programme n’a validé qu’une seule maladie, l’épilepsie, et la production nationale qui devait cultiver le cannabis en quantité suffisante pour la production de médicaments et pour la recherche est au point mort. Les organes nationaux à savoir l’INTA pour la culture et le Conicet (le Conseil National pour la recherche Technique et Scientifique) précisent qu’ils n’ont toujours pas reçu les fonds et les moyens nécessaires.

Les patients, à qui l’ont avait promis la gratuité des médicaments, sont pour l’instant obligés de se fournir à leur frais sur le marché noir ou via l’importation. Ils ne sont pas autorisés à cultiver leurs propres plantes. C’est cette situation que le Bureau des Défenseurs du Peuple de Buenos Aires entend faire évoluer. Il a récemment demandé au ministère de la Santé que les patients aient accès à l’auto-culture.

Guido Lorenzino, membre du bureau a déclaré : « nous avons fait cette requête devant les plaintes de plusieurs inscrits au registre du Programme National pour l’Etude et l’Investigation de l’Usage Medicinal de la Plante de Cannabis, à qui la carte santé du programme n’offre pas l’accès à ces produits indispensables pour leur santé ».

Selon le représentant du Bureau, cette requête fait suite à des réunions avec l’ONG Mamá Cultiva Argentina qui a entamé des recherches sur des thérapies alternatives à base de plantes : « Nous considérons que la loi doit avoir une portée bien plus profonde et compassionnelle pour la souffrance de l’autre pour que les patients atteints de pathologies graves et leur famille puissent avoir accès à ces produits ».

La Justice comme ultime recours pour les patients

Le mois dernier, la famille d’un petit garçon de sept ans, atteint du syndrome de la Tourette, a obtenu gain de cause face à la Justice et s’est vu accordé le droit de cultiver du cannabis, sans restriction de quantité, pour produire elle-même le médicament de l’enfant. Le verdict a été prononcé par la juge fédérale de Rio Negro, Mirta Filipuzzi, et autorise la famille de l’enfant, sa mère et ses grands-parents, qui se sont défendus de l’impossibilité d’avoir accès de manière légale à l’huile de cannabis à produire eux-mêmes le médicament.

En mars dernier, déjà, un cas similaire avait eu lieu à Salta et la Justice avait autorisé une femme à cultiver 12 plantes matures et 40 plants immature pour soigner les troubles neurologiques de son fils.

Ces cas ne sont pas isolés et la Fondation Mama Cultiva a recensé une recrudescence des personnes désirant saisir la Justice devant l’inaction du gouvernement : « Nous sommes en contact avec toutes les ONG du pays et nous savons que cela (le cas de Rio Negro) a activé les requêtes en cours qui étaient déjà en lancées au niveau fédéral ». Ce cas a notamment inspiré huit mères de Rosario à présenter une action commune pour que leur soit permise l’auto-culture dans l’enceinte de leur maison pour le traitement des pathologies de leur fils respectif.

La résolution du cas se basait sur une décision de justice prise en 2006 par la Cour Suprême Nationale qui déclare l’inconstitutionnalité de l’article 23.737 qui punit la possession de cannabis pour usage personnel. Le verdict a reçu l’approbation de différents ministères et il reste à voir maintenant si face à la pression juridique le gouvernement autorisera l’auto-culture ou accélérera la mise en application de son protocole.