Le gouvernement italien invoque ses pouvoirs d’urgence pour interdire immédiatement les fleurs de chanvre

Le gouvernement italien semble avoir enfoncé le dernier clou dans le cercueil du cannabis light en Italie en adoptant une interdiction générale qui pourrait anéantir un secteur estimé à 2 milliards d’euros et toucher plus de 22 000 travailleurs.

Après des mois d’incertitude, la décision d’interdire les fleurs de chanvre industriel – quelle que soit leur teneur en THC – a été accélérée par un décret-loi, évitant ainsi l’examen parlementaire et accélérant l’application de la loi dans tout le pays.

Si les voies juridiques et politiques restent ouvertes, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne, la réalité immédiate est sombre : des milliers de propriétaires d’entreprises de chanvre sont désormais considérés comme des criminels au regard de la loi italienne.

« Avec cette règle, le gouvernement ne se contente pas de réglementer un secteur : il détruit une réalité économique, anéantit des investissements qui ont construit un avenir et provoque la faillite potentielle de plus de 3 000 entreprises, avec pour conséquence la perte de 30 000 emplois », a déclaré l’association italienne du chanvre, Canapa Sativa Italia.

Que s’est-il passé ?

Le 31 juillet 2024, les commissions italiennes conjointes des affaires constitutionnelles et de la justice ont approuvé un amendement au projet de loi sur la sécurité – article 18 – qui reclasse toutes les formes de fleurs de cannabis, y compris le chanvre industriel à faible teneur en THC, dans la catégorie des stupéfiants.

Cet amendement controversé criminalise la culture, la vente, la transformation et l’exportation de la fleur, des feuilles et des dérivés du chanvre, les mettant sur un pied d’égalité avec le cannabis à forte teneur en THC, malgré leur statut légal dans l’UE.

Bien que le projet de loi ait rencontré une résistance interne, même au sein de la coalition au pouvoir du Premier ministre Giorgia Meloni, il a été brusquement relancé à la fin de la semaine dernière. Le gouvernement l’a présenté comme un decreto-legge (décret-loi), un mécanisme constitutionnel réservé aux questions urgentes. Cette démarche a permis à la loi d’éviter tout autre débat parlementaire et d’entrer immédiatement en vigueur.

Le décret est pour l’instant temporaire. Le Parlement dispose de 60 jours pour le transformer officiellement en loi. Entre-temps, le président Sergio Mattarella a le pouvoir de le signer ou de le renvoyer pour révision.

Réaction de l’industrie et riposte juridique

Le secteur italien du chanvre a réagi avec indignation, en mobilisant des équipes juridiques, en préparant des procès et en organisant des manifestations publiques.

Giacomo Bulleri et Carlo Alberto Zaina, avocats représentant Federcanapa, soutiennent que l’article 18 a été conçu spécifiquement pour fermer le marché de la fleur de chanvre, quel que soit le taux de THC – une approche qui, selon eux, viole à la fois le droit constitutionnel italien et les traités internationaux.

« Ce décret criminalise un secteur agro-industriel entier sans justification scientifique, sans clarté juridique et sans période de transition », écrivent-ils. « Il enfreint les principes de sécurité juridique, d’entreprise équitable et de droit européen. »

Leur analyse souligne que l’imprécision de la loi contredit l’article 25, paragraphe 2, de la Constitution italienne, qui impose la clarté juridique, et ne tient pas compte des cannabinoïdes non psychotropes tels que le CBD, le CBG et le CBN, des composés largement commercialisés dans l’Union européenne.

Des recours juridiques aux niveaux national et européen sont désormais considérés comme inévitables.

Dans une déclaration publiée au cours du week-end, l’association Imprenditori Canapa Italia (ICI), une autre association italienne autour du chanvre industriel, a déclaré : « Nous sommes confrontés à un acte d’une gravité sans précédent, qui marque une page noire pour l’État de droit, la liberté d’entreprise et les garanties constitutionnelles.

« D’un trait de plume, le gouvernement a décidé de transformer en criminels des milliers d’entrepreneurs honnêtes, coupables uniquement d’avoir exercé une profession légale, d’avoir payé régulièrement des impôts et d’avoir créé des emplois. »

« Cette règle n’a rien à voir avec la sécurité nationale. Il s’agit d’un choix idéologique, punitif et irresponsable, qui expose l’Italie au ridicule au niveau international, porte atteinte au principe de la concurrence loyale, viole le droit européen et ouvre la voie à des procès à coup de millions de dollars et à une probable procédure d’infraction.