Les députés américains sont devenus les agents de la légalisation du cannabis

La vague de légalisation aux États-Unis prend encore et toujours de l’ampleur mais elle change d’aspect. Auparavant, la légalisation résultait quasi systématiquement d’une initiative de vote populaire et émanait donc de la volonté des électeurs et des forces de la société civile. Aujourd’hui, ce sont les législateurs qui sont devenus les principaux agents de cette légalisation, un signe que la légalisation du cannabis n’est plus une posture politique marginale et marginalisée aux Etats-Unis.

Les prochains Etats à légaliser seront surement New York, le Connecticut et l’Illinois mais des initiatives de légalisation introduites par les élus locaux sont également en cours à Hawaï, dans l’Indiana, la Caroline du sud, le New Jersey, le Missouri, le Texas, la Virginie, le Nevada et le Nouveau-Mexique. La dernière initiative en date émane des législateurs du Minnesota qui ont introduit une proposition de loi et un amendement constitutionnel pour légaliser le cannabis récréatif en l’espace de seulement une semaine.

La situation au Minnesota

La semaine dernière, 15 membres de la Chambre des Représentants ont signé un document qui autoriserait le commerce régulé du cannabis sous la forme d’un amendement à la constitution. Cette initiative a été suivie par l’introduction au Sénat d’une proposition de loi par le républicain Scott Jensen et la démocrate Melisa Franzen. Une initiative bipartisanne donc. La loi propose que les adultes soient en mesure de posséder, cultiver ou acheter du cannabis légalement et met en place un système de licence pour les producteurs, les commerçants et les laboratoires de test. Elle inclut également la suppression des casiers judiciaires liés au cannabis et un système de taxation des ventes qui redirigerait une partie des revenus vers les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

On retrouve ici le même schéma de légalisation que dans beaucoup d’autres Etat, un système de licence, la permission de l’auto-culture, un accent mis sur la justice rétroactive et redistributive. Ce sont aussi et surtout les même arguments qui sont mobilisés avec un discours sur le cannabis qui se normalise du côté des élus.

La normalisation du cannabis dans le débat public

Au parlement du Minnesota comme partout ailleurs aux Etats-Unis, les mêmes arguments sont repris pour défendre la légalisation du cannabis  :

• L’argument sécuritaire : Il s’agit pour les sponsors de ce genre d’initiative de reprendre le contrôle du marché du cannabis en le régulant et en coupant ainsi l’herbe sous le pied des trafiquants. Ainsi Mike Freiberg, qui a introduit une copie de la loi à la Chambre des Représentants, déclare : « Réguler le cannabis rendrait nos communautés plus sures en supprimant l’élément criminel et en donnant le pouvoir aux gouvernements locaux et étatique pour qu’ils commencent à contrôler la production et les ventes ».
• L’argument économique : Il s’agit également de dégager des bénéfices économiques et fiscaux. Bien que les législateurs du Minnesota aient insisté sur le caractère « secondaire » de l’aspect financier, c’est en général un argument qui fait mouche. Selon Marijuana Policy Project (MPP), le marché de cannabis pourrait rapporter 300 millions de dollars annuels au Minnesota.
• L’argument pragmatique : C’est aussi et surtout l’échec de la prohibition qui est mis en avant. Elle semble être de plus en plus perçue comme une politique archaïque : « La prohibition dépassée du Minnesota est devenue davantage un problème qu’une solution. Elle force le cannabis dans un marché parallèle sombre qui crée plus de dommages potentiels pour les consommateurs et les communautés que le cannabis lui-même » explique Freiberg.

Enfin, il semble simplement acquis pour les législateurs que le processus de légalisation est en marche. Lors d’une conférence de presse, les sponsors de la loi ont présenté la légalisation comme « inévitable » : « Je suis ici en partie parce que le train est déjà parti  » explique Jesen qui est républicain et médecin. Il semble que le cannabis fasse désormais consensus chez les deux partis américains (bien qu’il soit plus largement soutenu côté démocrate) et que sa légalisation convainque de plus en plus de députés. Celle-ci est même devenue un enjeu électoral de taille. La majorité des candidats à la présidentielle côté Démocrate se sont d’ores et déjà positionnés pour.

Alors que la légalisation du Vermont faisait figure d’exception car elle émanait d’une initiative des législateurs, il semble que cette voie devienne peu à peu la norme. Les dernières légalisations ayant eu lieu aux Etats-Unis avaient eu recours au vote populaire qui contraint le Parlement à légiférer en dépit des positions personnelles des députés et des divergences partisanes. Aujourd’hui, ce sont les députés eux-mêmes qui prennent l’initiative de légiférer sur la question.