Etats-Unis : La Chambre des représentants approuve la loi bancaire pour les entreprises du cannabis

La Chambre des représentants américaine a adopté hier avec un fort soutien une loi permettant aux banques d’offrir leurs services à l’industrie du cannabis, un vote historique, à la fois car c’est la première fois que la Chambre approuve un projet de loi autonome de réforme sur le cannabis, et pour ses implications.

Bien que le cannabis reste illégal en vertu de la loi fédérale, les législateurs de la Chambre ont voté par 321 voix contre 103 la loi sur la sécurité et l’application équitable des lois sur les banques aux entreprises du cannabis, le SAFE Act. 91 Républicains ont voté en faveur de ce projet porté par les Démocrates.

La mesure, qui vise à protéger les institutions financières et autres entreprises qui fournissent des investissements, des prêts, des capitaux ou d’autres services financiers aux sociétés productrices de cannabis, se dirige maintenant vers le Sénat, où elle devrait avoir plus de difficultés à passer.

«Si quelqu’un veut s’opposer à la légalisation du cannabis, c’est son droit, mais les électeurs américains ont parlé et continuent de parler et le fait est que vous ne pouvez pas faire marche arrière. La prohibition est terminée », a déclaré le député Ed Perlmutter, qui porte le SAFE Act. «Notre projet de loi vise uniquement à retirer de l’argent de la rue et à rendre nos communautés plus sûres et seul le Congrès peut prendre ces mesures pour offrir cette certitude aux entreprises, aux employés et aux institutions financières du pays.»

Les partisans du projet de loi misent notamment sur le fait qu’il améliorerait la sécurité publique en permettant aux entreprises productrices de cannabis et à leurs prestataires (plombiers, électricien, comptables, sécurité…) d’accéder au système bancaire. Les dispensaires de cannabis disposent par exemple très souvent de grandes quantités d’argent en liquide, ce qui en fait une cible facile pour les criminels. L’industrie du cannabis aux Etats-Unis pèse désormais 11 milliards de dollars.

Un vote controversé

En amont du vote, de nombreux opposants se sont fait entendre, même dans le camp des pro-légalisation qui critique le fait que cette loi ne se préoccupe pas des inégalités dans l’industrie, notamment vis-à-vis des minorités ou des personnes victimes de la prohibition.

«Nous pensons que c’est une erreur de la part de la Chambre d’adopter un projet de loi pour l’industrie avant de voter un projet de loi qui accorde la priorité à l’équité et à la justice pour les communautés qui ont le plus souffert de la prohibition», a expliqué Queen Adesuyi de la Drug Policy Alliance (DPA) à Leafly.

Un projet de loi a été déposé en ce sens en juillet à la Chambre des représentants. Le MORE Act, pour Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement, sortirait le cannabis de la liste des substances interdites et effacerait les anciennes condamnations liées au cannabis.

«Nous craignons depuis longtemps que l’adoption du SAFE Act nuise à l’adoption du MORE Act en ralentissant les réformes de la loi sur le cannabis. Il appartient maintenant aux démocrates de la Chambre de prouver que nous avions tort et d’adopter le MORE Act », a déclaré Adesuyi.

Prochaines étapes

Le projet de loi se dirige maintenant vers le Sénat, englué dans l’adoption de projets de loi budgétaires à valider avant le 1er octobre. Une conférence de presse doit se tenir cet après-midi pour détailler la suite du parcours du projet de loi.