CBD : Un rapport parlementaire pour une filière française du « chanvre bien-être »

C’est un pavé de 102 pages qui entend orienter la question du CBD en France. Ces derniers mois, les magasins liés au « chanvre bien-être » poussent comme des champignons, dans les grandes comme petites villes. Les cosmétiques CBD se développent à vitesse grand V. Les producteurs de chanvre français veulent produire du CBD… Mais le cannabidiol – son nom scientifique – reste empêtré dans un flou juridique.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le cannabis remet aujourd’hui, à 12 heures, ce rapport au gouvernement. Une loi pourrait bientôt voir le jour pour encadrer cette substance non-psychotrope, contenue dans le cannabis. « Et le présent rapport a vocation à contribuer à ce travail », note Robin Reda, le député (LR) et président de la mission d’information. La France est, en effet, obligée d’autoriser le CBD. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui a ordonné en novembre 2020.

Mais la substance souffre d’un paradoxe. D’abord, elle a des propriétés « décontractantes et relaxantes, auxquelles s’ajoutent des effets antiépileptiformes et anticonvulsivants avérés » et « aucuns des effets indésirables du THC (confusion, anxiété, délire, hallucinations, altération de la mémoire et de la concentration) ». Et malgré ces points positifs, « le CBD est aujourd’hui la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays », regret formulé par le député (LREM) de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau.

20 propositions pour une « filière française »

Les députés auteurs du rapport formulent donc 20 propositions, issues des auditions réalisées par la Mission d’Information. Objectif : encourager l’éclosion de cette « filière naissante ». Cela commence avec la terre, et les champs de chanvre français. Aujourd’hui, les chanvriers ne peuvent pas extraire le CBD de leurs plantes. Ils sont tenus de jeter la fleur, qui contient ce cannabinoïde. Et le rapport souhaite « inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».  Si ce souhait devient réalité, du CBD français sera possible.

Les députés ont bien compris que c’est « le mot cannabis qui fait peur ». Ils citent ici le fondateur de l’entreprise Kanavape, dans un entretien pour Libération. Et quand on pense au cannabis, on pense au THC. Comme les plantes qui contiennent du CBD sont accompagnées d’au moins un faible taux de THC – c’est biologique -, les auteurs demandent au pouvoir de « renoncer définitivement au maintien du seuil de 0 % de THC dans les produits finis ». A la place, ils souhaitent a minima un seuil de 0,2%, voire des autorisations de culture pour des variétés contenant « entre 0,6% et 1%, de THC ».

Reste maintenant à savoir ce que fera le gouvernement de ce rapport. En politique, un rapport peut tout aussi bien être enterré en beauté, qu’éclairer le gouvernement dans sa décision. Les rapporteurs se souviennent qu’en 2018, le ministère de la Justice écrivait une circulaire aux procureurs rappelant « les conditions de [l’]utilisation industrielle ou commerciale [du CBD] sont particulièrement restrictives ».

Note aux lecteurs : Aurélien Bernard, fondateur de Newsweed, a été auditionné par l’Assemblée nationale dans l’élaboration du rapport. Il y participait en temps qu’associé du cabinet de conseil Augur Associates.